Décret n°92-0123/PR/MI fixant la représentation à l'Assemblée Nationale de chaque district pour les élections législatives du 18 décembre 1992.
Le président de la République, chef du gouvernement ;
Vu La constitution ;
Vu La loi organique n°1/AN/92/2e L du 15 septembre 1992 relative aux partis politiques ;
Vu le décret n°90-128/PRE du 25 novembre 1990 portant nomination des membres du gouvernement modifié par décret n°91-057/PRE du 13 mai 1991 ;
Vu le nombres d'électeurs inscrits sur les listes électorales telles qu'elles ont été arrêtée le ;
Sur proposition du ministre de l’Intérieur, des Postes et Télécommunications.
DECRETE
Article premier : pour les prochaines élections portant renouvellement des membres de l'Assemblée nationale, la répartition des sièges entre chaque district est arrêtée de la manière suivante :
Djibouti : nombre de députés 37
Dikhil : " 12
Tadjourah : " 6
Ali-Sabieh : " 6
Obock : " 4
Au total : 65 députés
Article 2 : Le présent décret sera enregistré, publié suivant la procédure d'urgence et communiqué partout où besoin sera et inséré au Journal officiel de la République de Djibouti.
Djibouti, le 16 novembre 1992,
Par le président de la République,
HASSAN GOULED APTIDON