JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DE DJIBOUTI

 

Décret n°92-0113/PRE fixant la date des élections des membres de l'Assemblée Nationale du 18 décembre 1992.

 

 

Le Président de la République, chef du gouvernement ;

Vu la Constitution ;

Vu la loi organique n°1/AN/1992 relative aux élections ;

Sur proposition du Ministre de l'Intérieur, des Postes et Télécommunications.

 

DECRETE

 

 

Article premier : La date des élections portant renouvellement des membres de l'Assemblée Nationale est fixée au 18 décembre1992.

 

Article 2 : Le présent décret sera enregistré, communiqué et publié suivant la procédure d'urgence.

 

Djibouti, le 17 octobre 1992

Par le président de la République

HASSAN GOULED APTIDON

 

 

 

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