Décret
n°97-0111/PRE approuvant et rendant exécutoire le Budget Primitif 1996 de
l'Office National du Tourisme et de l'Artisanat
LE
PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
VU
la constitution du 15 septembre 1992,
VU
le décret n°93-0010/PRE du 4 février 1993 remaniant le Gouvernement et fixant
ses attributions,
VU
la loi n°192/AN/86/lère L, du 03 février 1986 portant création de l'Office
National du Tourisme et de l'Artisanat,
VU
le décret n° 96-050/PR/MCTT du 03 juin 1986 portant organisation de l'Office
National du Tourisme et de l'Artisanat,
VU
Le procès-verbal de la réunion du 18 novembre 1996 du Conseil d'Administration
de l'Office National du Tourisme et de l'Artisanat,
VU
la délibération n°1/ONTA/97 du Conseil d'Administration de l'Office National
du Tourisme et de l'Artisanat portant approbation du projet de budget Primitif
1996
Sur
proposition du Ministre du Commerce et du Tourisme.
DECRETE
Article
1er : Est approuvé et rendu exécutoire le Budget Primitif de l'exercice 1996
de l'Office National du Tourisme et de l'Artisanat s'élevant à :
Pour
la section ordinaire : en recettes et en dépenses
-
à la somme de 88.600.000 FD
Pour
la section extraordinaire : en recettes et en dépenses .
-
à la somme 3.000.000 FD
Soit
un budget total de 91 600 000 FD (quatre vingt onze millions six cent mille
francs Djibouti).
Article
2 : le présent décret sera enregistré, publié et exécuté partout où
besoin sera.
Fait
à Djibouti, Le 13 juillet 1997
Le
Président de la République
Chef de Gouvernement
HASSAN
GOULED APTIDON