Décret
n°94-0111/PR/DEF portant annulation de décrets relatifs à l’avancement des
officiers de l'Armée nationale.
Vu
la Constitution ;
Vu
l'ordonnance n°79‑037/PR/DEF du 10 mai 1979 portant organisation de la Défense
;
Vu
le décret n°88‑043/PR/DEF du 31 mai 1988 portant statut des militaires .
Vu
le décret n°88‑044/PR/DEF du 31 mai 1988 portant statut des officiers ;
Vu
le décret n°93‑0010/PRE du 4 février 1993 portant remaniement du
Gouvernement djiboutien ;
Vu
le décret n°94‑0077/PRE du 2 juin 1994 pourvoyant à l'intérim des
fonctions du chef du gouvernement ;
Sur
proposition du ministre de la Défense nationale.
DECRETE
Article
premier ‑ Les décrets mentionnés ci‑après qui n'ont pas reçu la
signature du président de la République, seul habilité à arrêter le tableau
d'avancement des officiers et à nommer les officiers au grade supérieur, sont
annulés :
-
Décret n°94-0010/PRE du 22 août 1994, portant inscription au tableau
d'avancement 1994‑1995 pour le grade de lieutenant-colonel.
‑
Décret n°94‑0101/PRE du 22 août 1994, portant inscription au tableau
d'avancement 1994‑1995 pour le grade de commandant.
‑
Décret n°94‑0102/PRE du 22 août 1994, portant nomination d'officiers.
‑
Décret n°94‑0103/PRE du 22 août 1994, portant nomination d'officiers.
‑
Décret n°94‑0104/PRE du 22 août 1994, portant inscription au tableau
d'avancement 1994‑1995 pour le grade de lieutenant.
‑
Décret n°94‑0105/PRE du 22 août 1994, portant inscription au tableau
d'avancement 1994‑1995 pour le grade de capitaine.
Art.
2. ‑ L'inscription au tableau d'avancement et la nomination au grade supérieur
d'officiers font l'objet de nouveaux décrets pris en conformité avec les
textes en vigueur.
Art.
3. ‑ Le présent décret sera enregistré et publié au Journal officiel
de la République de Djibouti.
Djibouti,
le 1er septembre 1994
Par
le président de la République,
HASSAN
GOULED APTIDON.