Décret n°91-009/PR/MCTT approuvant et rendant exécutoire le budget primitif 1991 de l’Office National d’Approvisionnement et de Commercialisation.
LE
PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
VU
les lois constitutionnelles n°LR/77-001 et LR/77-002 du 27 Juin 1977 ;
VU
l’ordonnance n°LR/77-008 du 30 Juin 1977 ;
VU
le décret n°78-072 du 2 Octobre 1978 portant nomination des membres du
Gouvernement ;
VU
la loi n°78/78 du 30 Mars 1978 portant création d’un établissement Public dénommé
" Office National d’Approvisionnement et de Commercialisation" ;
VU
le Procès-verbal de la séance du 24 Décembre 1990 ;
SUR
Proposition du Ministre du Commerce des Transports et du Tourisme ;
Le
Conseil des Ministres entendu en sa séance du 22 Janvier 1991.
DECRETE
ARTICLE
1ER : Est approuvé et rendu exécutoire le Budget Primitif de l’Exercice
1991 de l’Office National d’Approvisionnement et de Commercialisation qui
est arrêté comme suit :
En
fonctionnement :
-
En recette
à
1.639.082.000 FD
-
En dépense
à
1.589.637.000 FD
-
Excédent
49.445.000 FD
ARTICLE
2 : Le présent décret sera enregistré publié et exécuté partout où
besoin sera.
Djibouti,
31 janvier 1991
Par
le Président de la République
HASSAN
GOULED APTIDON