Décret
n° 95-0094/PR/MEC approuvent le budget de la Chambre Internationale de Commerce
et des Magasins généraux exercice 1995.
Le président de la République,
chef du gouvernement ;
Vu l'ordonnance n°92‑0102/PRE
en date du 15 septembre 1992 ;
Vu le décret n°95‑0059/PRE
du 8 juin 1995 portant nomination des membres du gouvernement ;
Vu la loi n°27‑78
du 8 mai 1978 portant création de la Chambre Internationale de Commerce et d’Industrie
;
Vu le décret n°81‑138/MCTT
du 28 décembre 1981 et son modification 82‑107/PR/MCTT du 21 octobre 1982
portant autorisation de construction d'un nouvel hôtel consulaire par la
Chambre Internationale de Commerce et d'Industrie ;
DECRETE
Article
premier ‑ Est approuvé et rendu exécutoire le budget primitif de
l'exercice 1995 de la Chambre de Commerce et d'Industrie s'élevant :
- en recettes à cent quarante trois millions sept
cent quatre-vingt quatorze
mille francs Djibouti (143.794.000 FD),
- en dépenses, à cent
quatre-vingt quatre millions cinq cent quatre vingt dix huit mille francs
Djibouti (184.598.000 FD),
‑ entraînant un
prélèvement sur le fonds de réserve de quarante millions huit cent quatre
mille francs Djibouti (40.804.000 FD),
Art. 2. ‑ Est
approuvé et rendu exécutoire le budget primitif de l’exercice 1995 des
magasins généraux s'élevant :
‑ en recettes à
quatre-vingt cinq millions trois cent vingt deux mille cinq cent soixante cinq
francs Djibouti (85.322.565 FD),
‑ en dépenses à
cent un million quatre cent dix neuf mille quatre cent sept francs Djibouti
(101.419.407 FD),
‑ entraînent un
prélèvement sur le fonds de réserve de seize millions quatre vingt seize
mille huit cent quarante deux francs Djibouti (16.096.842 FD).
Art.
3. ‑ Le ministre du Commerce et du Transport est chargé de l'exécution
du présent décret qui sera publié partout où il sera besoin.
Djibouti, le 9
septembre 1995,
Le
premier ministre,
chef
du gouvernement P.I.
BARKAT
GOURAD HAMADOU.