Décret
n° 94-0080/PR/MEC portant approbation du budget prévisionnel de l’ONAC
‑ exercice 1994.
Le
président de la République, chef du gouvernement ;
Vu
la Constitution ;
Vu
le décret n° 93‑0010/PRE du 4 février 1993 portant remaniement du
Gouvernement djiboutien ;
Vu
la loi n°18/78 du 30 mars 1979 portant création d'un établissement public dénommé
« office national d'Approvisionnement et de Commercialisation» ;
Vu
le procès‑verbal du conseil d'administration de la séance du 13 janvier
1993 ;
Sur
proposition du ministre de l’Économie et du Commerce ;
Le
Conseil des Ministres entendu en sa séance du 12 avril 1994.
DECRETE
Article
premier ‑ Est approuvé et rendu exécutoire le budget primitif
Recettes
: Deux milliards cent vingt sept millions huit cent quatre vingt dix
Charges
: Deux milliards quatre vingt douze millions cinq cent vingt
Excédent
d'exploitation : Trente cinq millions trois cent soixante dix sept mille six
cent soixante quinze francs Djibouti (35.376.675).
Art.
2. ‑ Le présent décret sera enregistré, publié et exécuté partout où
besoin sera.
Djibouti,
le 2 juillet 1994,
par
le président de la République,
HASSAN
GOULED APTIDON.