Décret n°2003-0078/PR/MCIA fixant la date des élections consulaires de la Chambre de Commerce de Djibouti.

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

VU La constitution du 15 septembre 1992 ;

VU La loi n°102/AN/00/4ème L du 25 octobre 2000 portant organisation et fonctionnement du Ministère du Commerce, de l’Industrie et de l’Artisanat ;

VU La loi n°179/AN/02/4ème L du 24 août 2002 portant réforme des statuts de la Chambre de Commerce de Djibouti ;

VU Le décret n°2001-0053/PRE du 04 avril 2001 portant nomination du Premier Ministre ;

VU Le décret n°2001-0137/PRE du 04 juillet 2001 portant nomination des membres du Gouvernement et fixant les attributions ;

VU Le décret n°2003-0069/PRE/MC du 27 avril 2003 fixant la liste électorale de la Chambre de Commerce de Djibouti ;

SUR Proposition du Ministre du Commerce, de l’Industrie et de l’Artisanat ;

Le Conseil des Ministres entendu en sa séance du Mardi 06 mai 2003.

DECRETE

Article 1er : Le scrutin portant désignation des 44 membres de l’Assemblée Générale de la Chambre de Commerce de Djibouti aura lieu le mercredi 04 juin 2003 :

- de 08h00 à 18h00 sans interruption au siège de la Chambre du Commerce de Djibouti pour les catégories 01 à 08 ;

- De 08h00 à 13h00 sans interruption à Ali-Sabieh, Arta, Dikhil, Obock et Tadjourah pour la catégorie 09.

Article 2 : Seules les personnes munies de la carte d’électeur pourront participer aux élections de la Chambre de Commerce de Djibouti.

Le vote par correspondance est autorisé uniquement pour les électeurs se trouvant à l’étranger le jour du scrutin et qui remplissent toutes les conditions citées à l’article 39 de la loi n°179/AN/02/4ème L en date du 24 août 2002.

Article 3 : Pour la ville de Djibouti, le bureau de vote est présidé par Mr. Yacin Omar Darar, magistrat à la cours d’appel.

Pour les régions, le Président du bureau de vote est choisi parmi les électeurs par le Commissaire ou le Chef de poste administratif.

Article 4 : La Chambre de Commerce de Djibouti sera administrée sous l’autorité du Président sortant à compter du lendemain du scrutin et ce jusqu’à l’élection du nouveau bureau.

Article 5 : Le Ministère du Commerce, de l’Industrie et de l’Artisanat est chargé de l’exécution du présent décret qui sera enregistré, communiqué partout où il sera besoin et publié au Journal Officiel.

Fait à Djibouti le 14 mai 2003.

Le Président de la République,

chef du Gouvernement

ISMAÏL OMAR GUELLEH