Décret n°2002-0077/PR/MESN modifiant le Décret n°2002-0053/PR/MESN portant nomination des membres du Conseil d’Administration de l’O.P.S.
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
VU La constitution du 15 septembre 1992 ;
VU La loi n°135/AN/97/3ème L du 06 mai 1997 portant création de l’OPS ;
VU La loi n°2/AN/98/4ème L portant sur la définition et la gestion des Etablissements Publics à caractère administratif ;
VU Le décret n°98-0005/PR/MTFP complétant l’organisation de l’OPS du 17/01/98 ;
VU Le décret n°99-0078/PR/MFEN du 08/06/99 portant sur la définition et la gestion des Etablissements Publics à caractère administratif ;
VU Le décret n°2001-0211/PR/PM relatif aux Etablissements Publics à caractère administratif et réglementant la période transitoire des entreprises publiques ;
VU Le décret n°2001-0137/PR du 04 juillet 2001 portant nomination des membres du Gouvernement ;
VU Le décret n°2002-0001/PR/MESN du 06/01/2002 portant nomination des membres du Conseil d’Administration de l’O.P.S ;
SUR Proposition du Ministre de l’Emploi et de la Solidarité Nationale.
DECRETE
Article 1er : L’article 1 du décret n°2002-0053/PR/MESN relatif à la liste des membres désignés du Conseil d’Administration de l’O.P.S est modifié comme suit :
- «Monsieur Aden Ahmed Doualeh, Représentant du Gouvernement au Port remplace Monsieur Luc Deruyver, Directeur du Port comme Représentant des Etablissements Publics».
Article 2 : Le présent décret sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République de Djibouti.
Fait à Djibouti, le 18 mai 2002.
Le Président de la République,
Chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH