Décret
n°94‑0063/PRE approuvant et rendant exécutoire le budget primitif 1994
de l’Office National du Tourisme et de l’Artisanat.
Le
président de la République, chef du gouvernement ;
Vu
la Constitution du 15 septembre 1992 ;
Vu
le décret n°93‑010/PRE du 4/02/1993 remaniant le gouvernement et fixant
ses attributions ;
Vu
la loi n°192/AN/86 1re L du 3 février 1986 portant création de l'Office
National du Tourisme et de l'Artisanat ;
Vu
le décret n°86‑050/PR/MCTT du 3 juin 1986 portant organisation de
l'Office national du Tourisme et de l'Artisanat ;
Vu
le procès‑verbal de la réunion du 23 janvier 1994 du conseil
d'administration de l’Office national du Tourisme et de l'Artisanat ;
Vu
la délibération n°1/ONTA/94 du conseil d'administration de l'Office National
du Tourisme et de l'Artisanat portant approbation du projet de budget primitif
1994 ;
Sur
proposition du ministre des Transports, du Tourisme et des Télécommunications ;
Le
Conseil des Ministres entendu dans sa séance du 17 mai 1994.
DECRETE
Article premier ‑ Est approuvé et rendu exécutoire le budget primitif de l'exercice 1994 de l'Office National du Tourisme et de l'Artisanat s'élevant à :
‑
pour la section ordinaire :
en
recettes et en dépenses, à la somme de 88.600.000 FD
‑
pour la section extraordinaire :
en
recettes et en dépenses, à la somme de 5.500.000 FD
Soit
un budget total de 94.100.000 FD
Art.
2. ‑ Le présent décret sera enregistré, publié et exécuté où besoin
sera.
Djibouti,
le 11 juin 1994,
le
président de la République,
HASSAN
GOULED APTIDON.