Décret n° 96-0047/PR/DEF approuvant
le budget de la Chambre Internationale de Commerce et des Magasins Généraux,
exercice 1996.
Le président de la République, chef
du gouvernement ;
Vu l'ordonnance n°96-0102/PRE en date du 15 septembre 1992 ;
Vu le décret n°96-0016/PRE du 27 mars
1996 portant remaniement ministériel djiboutien ;
Vu la loi n°27-78 du 8 mai 1978
portant création de la Chambre Internationale de Commerce et d'Industrie ;
DECRETE
Article premier : Est approuvé et rendu exécutoire le budget primitif de l'exercice 1996 de la chambre de Commerce et d'Industrie s'élevant :
- en recettes à cent douze millions six cent quarante mille francs Djibouti (112.640.000 FD).
-
en dépenses à cent cinquante quatre millions vingt quatre mille neuf cent
soixante quatorze francs Djibouti (154.024.974 FD),
- entraînant un prélèvement sur le fonds de réserve de quarante et un millions trois cent quatre vingt quatre mille neuf cent soixante quatorze francs Djibouti (41.384.974 FD).
Art. 2. Est approuvé et rendu exécutoire le budget primitif de l'exercice 1996 des magasins généraux s'élevant :
- en recettes à soixante dix huit millions six cent douze mille cinq cent vingt cinq francs Djibouti (78.612.525 FD)
-en dépenses à quatre vingt dix millions soixante dix neuf mille trois cent quatre vingt six francs, Djibouti (90.079.386 FD),
-entraînant un prélèvement sur le fonds de réserve de onze millions quatre cent soixante six mille huit cent soixante et un francs Djibouti (11.466.861 FD ).
Art. 3. Le ministre du Commerce et du Tourisme est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié partout où il sera besoin.
Djibouti, le 13 juin 1996,
Par le président de la République,
HASSAN GOULED APTIDON.