Décret n°93‑0044/PRE portant modification du décret n°93‑0037/PRE du 8 Avril 1993 fixant les modalités d'organisation de l'élection présidentielle de mai 1993.

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

VU la constitution du 15 Septembre 1992 ;

VU la loi organique n°1/AN/92 du 29 Octobre 1992 relative aux élections ;

VU la loi organique n°2/AN/93/3ème L du 06 Avril 1993 modifiant la loi organique n°1/AN/92 du 29 Octobre 1992 ;

VU le décret n°93‑0025/PRE du 20 Mars 1993 portant convocation du Collège Électorale pour l'élection du Président de la République et fixant les dates de dépôt de candidatures ;

VU le décret n°93‑0010/PRE du 4 Février 1993 remaniant le gouvernement djiboutien et fixant ses attributions ;

VU le décret n°93‑0023/PRE du 29 Mars 1993 fixant les modalités d'établissement des listes électorales ainsi que les conditions de délivrance des cartes d'électeurs ;

VU le décret n°93‑0037/PRE du 08 Avril 1993 fixant les modalités d'organisation de l'élection présidentielle de Mai 1993 ;

Sur proposition du Ministre de l'Intérieur et de la Décentralisation.

DECRETE

Article 1er : ‑ Les dispositions de l'article 5 du décret n°93­0037/PRE du 8 Avril 1993 sont modifiées comme suit :

‑ Chaque bureau de vote est composé d'un Président, d'un Secrétaire, d'un Assesseur désignés par le Président de la République sur proposition du Ministre de l'Intérieur ainsi que d'un Délégué désigné par les candidats admis à se présenter aux élections et dont les attributions sont définies à l'article 7 du décret sus-mentionné.

Article 2 : ‑ Les autres dispositions restent inchangées.

Article 3 : ‑ Le présent décret sera enregistré, publié suivant la procédure d'urgence, communiqué partout où besoin sera et inséré au Journal Officiel de la République de Djibouti.

Djibouti, le 24 Avril 1993

Le Président de la République

HASSAN GOULED APTIDON

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