Décret
n° 95-0043/PR/MEC, approuvant et rendent exécutoire le budget prévisionnel
1995 de l'Établissement
Public des Hydrocarbures.
LE
PRESIDENT DE LA RÉPUBLIQUE
CHEF
DU GOUVERNEMENT
Vu
la constitution du 15 septembre 1992 ;
Vu
le décret n° 93-010/PRE du 4 Février 1993 remaniant les membres du
Gouvernement djiboutien et fixant ses attributions ;
Vu
l'ordonnance n° 80-0089 du 14 juillet 1980 ponant création de l'Établissement public des Hydrocarbures ;
Vu
le décret n° 80-090/PR du 14 juillet 1980 portant statuts de l'Établissement
Public des Hydrocarbures ;
Vu
l'arrêté n° 92-1058/PR/MCTT du 31 Octobre 1992 fixant la composition des
membres du Conseil d'Administration de l'Établissement des Hydrocarbures ;
Vu
le procès-verbal de la séance du 21 janvier 1995 du Conseil d’Administration
de l'Établissement Public des hydrocarbures.
Sur
proposition du Ministre de l'Économie et du Commerce
DECRETE
Article
premier : Est approuvé et rendu exécutoire le budget prévisionnel de l'Établissement
Public des Hydrocarbures, exercice 1995.
Art
2 : Ce budget s'élève en recette pour un montant de :
1
169 843 750 FD et en dépense à : 177 318 405 FD
Soit
un excédent de : 992 525 345 FD
Art.
3 : Le présent décret sera enregistré, communiqué et exécuté partout
où besoin sera.
Djibouti
le 26 mars 1995
LE
PRESIDENT DE LA RÉPUBLIQUE
EL
HADJ HASSAN GOULED APTIDON