Décret n°93‑0043/PRE
portant nomination des membres du Conseil Constitutionnel.
LE PRESIDENT DE LA
REPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
VU la Constitution et
notamment ses articles 75 à 82 ;
VU la loi organique n°4/AN/3ème
L du 7 avril 1993 fixant les règles d'organisation et de fonctionnement du
conseil Constitutionnel ;
VU les décisions du
Président de la République, du Président de l'Assemblée Nationale et du
Conseil Supérieur de la Magistrature portant désignation, chacun en ce qui le
concerne, des membres du Conseil Constitutionnel qui relèvent de sa compétence.
DECRETE
Article 1er : Sont nommés membres du conseil Constitutionnel :
Au titre du Président
de la République
‑ M. Luc Aden Abdi
- M. Djama Amareh Meidal
Au titre du Président
de l'Assemblée Nationale
- M. Mohamed Aden Ahmed Dini
- M. Saad Ahmed Cheik
Au titre du conseil
Supérieur de la Magistrature
- M. Houssein Aganeh Djilal
- M. Mohamed Ali Afkada
Article 2 : ‑
M. Luc Aden Abdi est nommé Président du Conseil Constitutionnel.
Article 3 : Le présent
décret sera enregistré et diffusé selon la procédure d'urgence et publié au
Journal Officiel de la République de Djibouti.
Djibouti,
le 21 Avril 1993
Par le
président de la République
HASSAN GOULED APTIDON