Décret
n°92-003/PR/DEF modifiant le décret n°91-167/PR/DEF, portant sur les droits
à solde des personnels mobilisés.
LE
PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Vu
La Loi constitutionnelle n°1 du 27 juin 1977 ;
Vu
La Loi constitutionnelle n°2 du 27 juin 1977 ;
Vu
L’ordonnance n°LR/79-037/PRE/DEF du 10 mai 1979 portant organisation de la Défense
;
Vu
Le décret n°88-043/PRE du 31 mai 1988 portant statut des militaires ;
Vu
Le décret n°91-158/PR/DEF du 13 novembre 1991 portant sur la mobilisation ;
Sur
proposition du Ministre de la Défense Nationale.
DECRETE
ARTICLE
1 : L’article 1 du décret n°91-167/PR/DEF du 25 novembre 1991 portant
sur les droits à solde de personnels mobilisés est modifié comme suit :
Au
lieu de : « la solde mensuelle est fixée à 10.0000 (dix mille
francs Djibouti) ».
Lire :
« La solde mensuelle est fixée à 15 000 (quinze mille francs Djibouti) ».
ARTICLE
2 : Le reste sans changement.
Djibouti,
le 9 janvier 1992
LE
PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE
HASSAN
GOULED APTIDON