Décret n°97-0039/PR/SP portant publication et modalités de mise à jour de la liste des médicaments essentiels.

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

VU la constitution du 15 septembre 1992

VU le décret n°95-0016/PRE du 8 juin 1995 portant remaniement des membres du Gouvernement de la République de Djibouti et fixant leurs attributions

VU la loi n°145/AN/92e L du 10 février 1991, notamment son article 32, 1 en alinéa

Entendu les observations des professionnels concernés, réunis à cet effet

SUR proposition du Ministre de la Santé Publique et des Affaires Sociales

Le Conseil des Ministres entendu en sa séance du 1er avril 1997

DECRETE

Article 1er  : Il est institué une liste de médicaments essentiels applicable sur le territoire de la République de Djibouti. Cette liste est annexée au présent décret.

Article 2 : Il est mis en place une commission chargée de formuler des propositions pour la mise à jour de la liste des médicaments essentiels. Cette commission comprend :

- le Directeur Technique de la Santé, ou son représentant, Président,

- le Pharmacien-chef de la pharmacie d'approvisionnement,

- un médecin hospitalier spécialiste et chef de service,

- un médecin-chef responsable de dispensaire,

- un médecin-praticien du secteur privé,

- un pharmacien du secteur privé.

Article 3 : Cette commission se réunit à l'initiative du Ministre. Elle définit elle-même ses modalités de fonctionnement et peut s'adjoindre, avec voix consultative, toute personne dont la présence lui semblerait utile. Son secrétariat est assuré par le service de la Pharmacie d'Approvisionnement.

Article 4 : La liste des médicaments essentiels à usage de la médecine humaine est fixée par arrêté.

Article 5 : Elle est ravisée périodiquement (2 ans) en fonction des progrès médicaux et des problèmes de santé rencontrés par la population.

Article 6 : Les modifications de la Nomenclature des Médicaments par le rajout ou le retrait des médicaments peuvent faire l'objet d'une demande suivie du dossier scientifique adressé par tout praticien en exercice au Ministère de la Santé Publique et des Affaires Sociales.

Article 7 : Des mesures conservatoires seront prises à chaque fois que de nouvelles données établiront une toxicité inacceptable pour un produit.

Article 8 : La nomenclature est le document de référence de l’opérateur économique chargé de l'approvisionnement du pays en produits pharmaceutiques (Pharmapro).

Article 9 : Elle concerne le secteur public et le secteur social. Toutes les structures de santé publique, du ministère du Travail (SMI) et des unités de santé dépendant des autres ministères doivent s'y conformer.

Article 10 : Tous les médicaments et produits des programmes nationaux de santé sont incorporés de facto dans la nomenclature des médicaments essentiels.

Article 11 : Les organisations et pays donateurs de produits pharmaceutiques sont invités à respecter cette liste.

Article 12 : Les médicaments doivent être désignés et prescrits sous la dénomination commune internationale (DCI).

Cette procédure permet à plusieurs fournisseurs de soumissionner pour le même produit, ce qui réduit les dépenses de médicament pour une qualité identique.

Article 13 : Seuls les médicaments figurant dans les schémas de traitement des programmes nationaux de santé dont ils ont la charge peuvent être recommandés ou fournis par le personnel paramédical.

Article 14 : Le Centre Anti-Tuberculeux est seul habilité à délivrer les médicaments spécifiques de la tuberculose.

Article 15 : Le Secrétaire Général du ministère de la Santé Publique et des Affaires Sociales est chargé de l’application du présent décret qui sera publié au journal officiel de la République de djibouti.

Djibouti, le 3 avril 1997

Le président de la République,

Chef du Gouvernement

HASSAN GOULED APTIDON  

ANNEXE

LISTE DES MEDICAMENTS ESSENTIELS

(Programme d'implantation - Octobre 1996)

AVANT-PROPOS  

La Liste des Médicaments Essentiels (LME) est un instrument de la politique sanitaire du pays. Elle constitue l'une des premières et des plus importances mesures prises par le Ministère de la Santé Publique et des Affaires Sociales, dans le cadre du programme d'actions du Gouvernement et conformément à la loi sanitaire du pays.

Elle est destinée à l'ensemble des structures publiques et parapubliques et à l'ensemble des praticiens qui y exercent. Cette liste est mise à leur disposition comme un manuel de travail quotidien.

Elle nécessite des mises à jour. De nouvelles molécules viendront remplacer les anciennes devenues obsolètes, mais faudrait-il encore prendre en considération les aspects économiques.

Cette nomenclature est le fruit d'un travail laborieux des meilleurs praticiens et experts, elle répond aux préoccupations quotidiennes des cliniciens et de la santé publique.

Les molécules présentées figurent sous la dénomination commune internationale (DCI), dont les avantages ont été démontrés de part le monde. La répartition par classes thérapeutiques est précise et en conformité avec les modèles connus.

Certains produits sont indispensables aux programmes nationaux de santé publique et ne doivent manquer dans aucune structure de santé du territoire. Certains médicaments ne doivent être qu'en quantité très restreinte soit en raison de la faible prévalence de la maladie soit parce qu’ils ne doivent être manipulés.

LISTE DES MEDICAMENTS ESSENTIELS

Sommaire

Avant-propos……………………………………………………………….119

Note d'utilisation . . . . . . . . . . . . . . . .          . . . . . ……………………...…..120

Légende…………………………………………………………………….120

Classe thérapeutique…………………………………………………….…..121  

Liste par classe thérapeutique

01 Allergologie l Antihistaminiques....…………………………………...122

02 Anesthésiologie......………....………....………………………….…122       

03 Antalgiques................…………............………………………….…123

04 Anti-inflammatoires……………………………………...….…….….123

05 Cancérologie...……………………………………………...……….123

06 Cardiologie angéiologie.....………………………………….………..124

07 Dermatologie.......……………………………………………………124

08 Diagnostic ……………………………………………..…………….125

09 Endocrinologie et hormones………………………..…………………125

10 Gastro-entérologie......…………………………………..……………126

11 Gynécologie………………………………….………..……………...127

12 Hématologie et hémostase.................…………………………………128

13 Infectiologie.....................….....................……………………………128

14 Métabolisme-Nutrition-diabéte…………...…………………………...130

15 Neurologie.........…………...........……………………………………131

16 Psychiatrie ………………………...………………………………….131

17 Ophtalmologie………………………..……………………………….132

18 Otologie..........………………………………………………………..132

19 Parasitologie....…......…………………………………………………132

20 Pneumologie..…………………………………………………………133        .       

24 Toxicologie................……………..........……………………………..133

25 Urologie...............……………………………………………………..133

26 Divers.........................................………………………………………133

Liste par ordre alphabétique.........………………………………………….134  

NOTE D'UTILISATION

Pour faciliter la recherche, le document comporte :

- la liste des médicaments par classe thérapeutique,

- la liste des médicaments par ordre alphabétique.

Chaque ligne de la liste est composée du numéro séquentiel, du code, du nom DCI du produit, de la forme, du dosage, de l'unité (mg, UI, etc ...), du tableau (A, B, C) et du lieu (lieu où le médicament doit être disponible (N1, N2, N3, N4).

Le code différent pour chaque forme du médicament (item) permet d'éviter les erreurs et facilite la gestion informatique de la Pharmapro. Il est alpha-numérique ; les deux premiers chiffres identifient la classe thérapeutique, la lettre le groupe, les deux chiffres suivants le produit. Par exemple, l'amoxicilline est classée dans la classe infectiologie : 13

le groupe des pénicillines : 13G

la forme amoxicilline cp 500 mg : 13G 045

la forme amoxicilline poudre 125 mg : 13G 046.

Ce code prévoit les retraits et les ajouts éventuels sans modification du code des médicaments qui demeurent dans la nomenclature.

Les lettres "A", "B" et "C" identifient les médicaments inscrits au tableau des substances vénéneuses. L'appartenance des médicaments à ces tableaux rend leur prescription, leur détention et leur délivrance subordonnées aux règles à caractère obligatoire.

La liste indique également le lieu où le médicament est disponible. A défaut d'une nomenclature des structures de santé, quatre niveaux sont distingués selon la présence ou non d'un agent paramédical diplômé, selon la présence d'un médecin ou encore les hôpitaux de Balbala et l'Hôpital Général Peltier.

- Le niveau 1(N1) désigne les structures où exercent des agents de santé communautaire.

- Le niveau 2 (N2) désigne les structures où exercent des infirmiers diplômés d'état ou des sages- femmes.

- Le niveau 3 (N3) désigne les structures où exercent des médecins.

- Le niveau 4 (N4) désigne les hôpitaux de Balbala, Hôpital Général Peltier, Centre Paul-Faure, Maternité Dar El Hanan, structures où exercent des médecins.

Les produits des programmes nationaux de santé sont indiqués par le signe (+). La majorité d'entre eux appartiennent aux niveaux 1 et 2, mais quelques produits spécifiques aux unités de référence sont réservés aux niveaux 3 voire 4, ils sont à commander en quantité restreinte.

La lettre U en fin de ligne signifie que ce produit est disponible auprès de l'Unicef.

Cette liste regroupe 235 molécules et produits différents qui sont présentés sous 323 formes différentes.  

LEGENDE

-  N° = numéro séquentiel, qui indique le nombre de formes.

-  Code = Code attribué pour faciliter la gestion

-  DCI = Dénomination Commune Internationale

-  Forme

Caps : capsule

coll : collyre

cp : comprimé

gel : gel

granule : granulé

inha : inhalation

inj : injectable

IR : Intra-rachidien

liq : liquide

lot : lotion

oph : ophtalmique

or : oral

ov : ovule

pdr : poudre

pde : pommade

sir : sirop

sol : solution

suppo : suppositoire

susp : suspension

- Tab = tableau d'appartenance

- Dosage = Dosage pour l'unité de présentation

- Lieu = structures de santé où le produit est disponible

N1 : Salle de soins sans personnel diplômé

N2 : Centre de santé avec infirmier ou sage-femme diplômés

N3 : Centre de santé avec un médecin (CMH)

N4 : Hôpital Général Peltier, Hôpital Balbala, Maternité Dar El Hanan, Centre Paul-Faure.  

LISTE DES MEDICAMENTS ESSENTIELS

EXPOSE DES MOTIFS

Aucune limitation n'existait à l'importation des médicaments et produits pharmaceutiques par les structures publiques dans les années 80. Les médicaments étaient délivrés gratuitement aux patients. Depuis la période de difficultés économiques survenues avec le début de la décennie, les médicaments sont devenus plus rares dans toutes les structures du Ministère de la Santé Publique et des Affaires Sociales ou du Service Médical Inter-Entreprises, entraînant une altération de l'état de santé et une baisse de la satisfaction des services offerts.

Pour pallier cette situation, le gouvernement a opté pour une nouvelle stratégie visant à satisfaire les besoins de santé prioritaires des populations. Cette politique vise à établir une liste réduite mentionnant les médicaments essentiels. En fait, il serait préférable pour une plus grande cohérence du système de santé que la liste prenne en considération l'ensemble des produits pharmaceutiques hospitaliers jugés indispensables pour traiter les pathologies prévalentes conformément aux choix de la politique sanitaire opérée.

Cette liste des médicaments essentiels comprend, outre les médicaments essentiels pour les soins de santé primaires, l'ensemble des produits pharmaceutiques utiles au système national de santé djiboutien.

Il s'agit des médicaments, des produits de radiologie et d'analyse au chevet du patient, des antiseptiques et désinfectants.

1-OBJECTIFS  

Les objectifs fixés à cette nouvelle politique sont :

- de satisfaire les besoins des populations en produits pharmaceutiques pour les pathologies prévalentes,

-  de permettre un approvisionnement continu en produits pharmaceutiques des structures publiques et de faire baisser la tension existant sur ces produits,

- de répondre aux besoins des populations les plus démunies,

- de privilégier les actions préventives conformément à la loi sanitaire de 1985 et aux orientations du gouvernement,

- de satisfaire les besoins des programmes nationaux de santé jugés prioritaires,

- de réduire le coût des dépenses de médicaments et de faciliter la gestion par une nomenclature plus réduite,

- de hiérarchiser les dotations en médicaments des structures de santé publique selon leur mission.

2 - STRATEGIE  

Pour atteindre ces objectifs, le Ministère de la Santé Publique et des Affaires Sociales a opté pour une Liste des Médicaments Essentiels, où les produits pharmaceutiques essentiels sont désignés sous la dénomination commune internationale (DCI) inspirée des listes de base de l'OMS et de l'Unicef et tenant compte de la situation économique et sanitaire du pays. Toutefois, à coté des médicaments essentiels figurent les autres produits pharmaceutiques nécessaires au bon fonctionnement des structures de santé.

Dans la perspective de réduction des dépenses en médicaments, la participation de la population aux recouvrements des frais engagés est envisagée. Cependant, étant donné l'intérêt de santé publique, les frais engendrés par les dépenses en médicaments des programmes nationaux sont à la charge de l'état.

Dans un souci de justice sociale, les personnes titulaires d'une carte d'indigence ne participent pas au recouvrement des frais.  

2.1 - Principes directeurs

2.1.1 - Tous les médicaments et produits des programmes nationaux de santé sont incorporés de facto dans la liste des médicaments essentiels.

2.1.2 - Les produits indispensables à la prise en charge des maladies prévalentes figurent sur cette liste.

2.1.3 - Les produits indispensables pour soins des urgences médico-chirurgicales figurent sur cette liste.

2.1.4 - Les produits indispensables pour le traitement et les soins des maladies chroniques prévalentes (hypertension, insuffisance cardiaque, diabète, asthme, épilepsie, etc...) figurent sur la liste.

2.1.5 - Cette nomenclature sera périodiquement adaptée aux besoins des populations.

2.2 - Stratégie de soutien

2.2.1- Aspects Réglementaires

- La Liste des Médicaments Essentiels à usage de la médecine humaine est fixée par arrêté.

- Elle est révisée périodiquement (2 ans) en fonction des progrès médicaux et des problèmes de santé rencontrés par la population.  

CLASSE THÉRAPEUTIQUE

Code Classe thérapeutique

01         Allergologie / Antihistaminiques

02         Anesthésiologie

03         Antalgiques

04         Anti-inflammatoires

05         Cancérologie

06         Cardiologie angéiologie

07         Dermatologie

OS         Diagnostic

09         Endocrinologie et hormones

10         Gastro-entérologie

11         Gynécologie

12         Hématologie et hémostase

13         Infectiologie

14         Métabolisme-Nutrition-diabéte

15         Neurologie

16         Psychiatrie

17         Ophtalmologie

18         Otologie

19         Parasitologie

20         Pneumologie

24         Toxicologie

25         Urologie

26         Divers

- Les modifications de la Nomenclature des Médicaments par le rajout ou le retrait des médicaments peuvent faire l'objet d'une demande suivie du dossier scientifique adressé par tout praticien en exercice au Ministère de la Santé Publique et des Affaires Sociales.

- Des mesures conservatoires seront prises à chaque fois que de nouvelles données établiront une toxicité inacceptable pour un produit.

- Il est installé une commission du médicament, chargée de proposer les modifications de la liste et composée de médecins et de pharmaciens du service public et para-public.

- La nomenclature est le document de référence de l'opérateur économique chargé de l'approvisionnement du pays en produits pharmaceutiques (Pharmapro).

- Elle concerne le secteur public et le secteur social. Toutes les structures de santé publiques, du ministère du travail (SMI) et des unités de santé dépendant des autres ministères doivent s'y conformer.

- Tous les médicaments et produits des programmes nationaux de santé sont incorporés de facto dans la nomenclature des médicaments essentiels.

- Les organisations et pays donateurs de produits pharmaceutiques sont invités à respecter cette liste.

- Les médicaments doivent être désignés et prescrits sous la dénomination commune internationale (DCI).

Cette procédure permet à plusieurs fournisseurs de soumissionner pour le même produit, ce qui réduit les dépenses de médicament pour une qualité identique.

- Seuls les médicaments figurant dans les schémas de traitement des programmes nationaux de santé dont ils ont la charge peuvent être recommandés ou fournis par le personnel paramédical.

- Les médicaments spécifiques de la tuberculose ne devront être distribués que par les Centres de traitement anti-tuberculeux sous contrôle du Programme National de Lutte Anti-tuberculeux,

2.2.2 - Formation et Information

La Nomenclature des Médicaments doit être reproduite et diffusée à toutes les institutions sanitaires publiques, sociales  ou privées. Elle devra être disponible dans toutes les unités de santé. Le document sera facile à lire et présentera au début les principales recommandations, les abréviations et symboles utilisés. Pour faciliter la recherché, la nomenclature doit comporter :

- la liste des médicaments par classe thérapeutique

- la liste des médicaments  par ordre alphabétique

2.2.3 – Publicité

Des responsables du Ministère de la Santé Publique et des Affaires Sociales des médecins et des pharmaciens doivent  annoncer la nomenclature et son intérêt à la population, seulement une fois que les médicaments de large consommation sont disponibles.

2.2.4- Implantation et Développement

La Liste des Médicaments Essentiels doit être mise en application durant une période «probatoire» d'une année. Cette solution permet de recueillir les avis motivés par l'expérience de structures de base et des services hospitaliers. Les adaptions pourront être opérées et la liste finale

Adoptées en 1997 :

LES LISTES DES MEDICAMENTS

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