Décret
n°93-0036/PR/MEC Approuvant le budget de la Chambre Internationale de Commerce
et des Magasins Généraux exercice 1993.
LE
PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
VU
les lois constitutionnelles n°77-001 et 77-002 du 27 juin 1977 ;
VU
l’ordonnance n°LR/77-008 en date du 30 juin 1977 ;
VU
le décret n°82-041/PR du 5 juin 1982 portant nomination des membres du
Gouvernement ;
VU
la loi n°27-78 du 8 mai 1978 portant création de la Chambre Internationale de
Commerce et d’Industrie ;
VU
le décret n°81-138/MCTT du 28 décembre 1981 et son modificatif n°82-107/PR/MCTT
du 21 octobre 1982 portant autorisation de construction d’un nouvel hôtel
consulaire par la Chambre Internationale de Commerce et d’Industrie ;
VU le procès-verbal de l’Assemblée Générale de la Chambre Internationale de Commerce et d’Industrie en date du 30 Janvier 1993 ;
Sur
proposition du Ministre de l’Économie et du Commerce
LE
CONSEIL DES MINISTRES ENTENDU EN SA SEANCE DU 30 MARS 1993
DECRETE
Article
1 : Est approuvé et rendu exécutoire le Budget Primitif de l’exercice
1993 de la Chambre de Commerce et d’Industrie s’élevant :
-
en recettes à CENT VINGT SIX MILLIONS CINQ CENT QUARANTE CINQ MILLE FRANCS
DJIBOUTI (126 545 000 FD)
-
en dépenses à CENT QUARANTE ET UN MILLIONS TRENTE QUATRE MILLE FRANCS DJIBOUTI
(141 034 000 FD)
-
un prélèvement sur le Fonds de réserve de QUATORZE MILLIONS QUATRE CENT
QUATRE VINGT NEUF FRANCS DJIBOUTI (14.489.000)
Article
2 : Est approuvé et rendu exécutoire le Budget Primitif de l’exercice
1993 des Magasins Généraux s’élevant :
-
en recettes à CENT QUARANTE TROIS MILLIONS CINQ CENT QUARANTE NEUF MILLE NEUF
CENT FRANCS DJIBOUTI (143 549 900 FD)
-
en dépenses à CENT QUARANTE ET UN MILLIONS SEPT CENT QUARANTE NEUF MILLE NEUF
CENT FRANCS DJIBOUTI (141 749 900 FD)
Article
3 : Le Ministre de l’Économie et du Commerce est chargé de l’exécution
du présent décret qui sera publié partout où il sera besoin.
Djibouti,
le 5 Avril 1993
LE
PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE
HASSAN
GOULED APTIDON