Décret
n°93-0034/PR/MCTT Approuvant et rendant exécutoire le Budget Prévisionnel
1993 de l’Établissement Public des Hydrocarbures.
Le
Président de la République, Chef du Gouvernement
Vu
lois constitutionnelles n°LR/77-001 et LR/77-002 du 17 juin 1977 ;
Vu
l’ordonnance n°LR/77-008 du 30 juin 1977 ;
Vu
le décret n°90-128/PR du 25 novembre 1990 portant nomination des membres du
gouvernement ;
Vu
l’ordonnance n°80-089/PR du 14 juillet 1980 portant création de l’Établissement
Public des Hydrocarbures, complété par le décret n°80-107/PR du 16 Septembre
1980 ;
Vu l’Arrêté n°92-1058/PR/MCTT du 31 octobre 1992 fixant la composition des membres du Conseil d’Administration de l’Établissement Public des Hydrocarbures ;
Vu le procès-verbal de la séance du 3 janvier 1993 du Conseil d’Administration de l’Établissement Public des Hydrocarbures ;
Sur proposition du Ministre du Commerce, des Transports et du Tourisme ;
Le
Conseil des Ministres entendu en sa séance du 30 mars 1993
DECRETE
Article
1 : Est approuvé et rendu exécutoire le budget prévisionnel de l’Établissement
Public des Hydrocarbures, exercice 1993.
Article
2 : Ce budget s’élève en Recette pour un montant de 974
984 600 FD
et
en Dépense à : 219 110 000 FD
Soit
en excédant de : 755 674 600 FD
Article 3 : Le présent décret sera enregistré, communiqué et exécuté partout où besoin sera.
Djibouti,
le 05 Avril 1993
Le
Président de la République
HASSAN GOULED
APTIDON