Décret n°2003-0031/PR/MCC portant approbation des nouveaux tarifs des services de télécommunications.

 

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

 

VU La constitution du 15 septembre 1992 ;

VU La loi n°13/AN/98/4ème L du 11 mars 1998 portant réforme du secteur des postes et télécommunications ;

VU Le décret n°99-0178/PR/MCC du 20 septembre 1999 portant statuts initiaux de Djibouti Télécom SA ;

VU Le décret n°2001-0132/PR/MCCPT portant modification des statuts initiaux de l’entreprise publique Djibuti Télécom SA ;

VU Le décret n°2001-0137/PRE du 04 juillet 2001 portant nomination des membres du Gouvernement ;

VU Les recommandations de la Semaine Gouvernementale ;

VU Les recommandations des Colloques Nationaux sur les TICs N°1 et 2 ;

 

SUR La proposition du Ministre de la Communication et de la Culture, chargé des Postes et Télécommunications ;

 

Le Conseil des Ministres entendu en sa séance du 18 février 2003.

 

DECRETE

 

Article 1er : Objet.

 

Le présent décret approuve les nouveaux tarifs des services de télécommunications de l’opérateur public Djibouti Télécom SA ainsi qu’il suit.

Ces tarifs s’entendent hors taxe (TPS).

 

Article 2 : Tarifs des frais de raccordement au réseau téléphonique fixe :

 

 

Rubrique-Service Tarif actuel 

hors taxe (TPS)

 Nouveau tarif 

hors taxe (TPS)
Étude de faisabilité (au dépôt de la demande) à Djibouti ville   5 000 FDJ  5 000 FDJ

Étude de faisabilité (au dépôt de la demande) hors Djibouti ville

 

 5 000 FDJ 5 000 FDJ
Mise en service à Djibouti ville 15 000 FDJ 5 000 FDJ
Mise en service hors Djibouti ville 15 000 FDJ 5 000 FDJ
Transfert de ligne 12 000 FDJ 5 000 FDJ
Ligne d’extension 12 500 FDJ 10 500 FDJ
Conjoncteur supplémentaire 10 500 FDJ 3 000 FDJ
Déplacement poste simple 10 500 FDJ 5 000 FDJ
Rétablissement après résiliation 2 000 FDJ 10 500 FDJ
Cession abonnement 12 500 FDJ 4 500 FDJ

 

Article 3 : Tarifs des abonnements bimestriels au réseau téléphonique fixe.

 

 

Rubrique-Service Tarif actuel

Par bimestre (Hors TPS)

 Nouveau tarif

Par bimestre (Hors TPS)

Ligne fixe simple à Djibouti ville 2 000 FDJ 2 000 FDJ
Ligne fixe simple hors Djibouti ville 1 000 FDJ 1 000 FDJ
Location appareil S63 900 FDJ 900 FDJ
Ligne restreinte 00 (sans accès à l’International) 1 500 FDJ Gratuit
Facturation détaillée de l’international 900 FDJ Gratuit
Facturation détaillée du national (sur demande) 900 FDJ 900 FDJ

Commande restreinte (Code confidentiel d’accès à l’international)

 

 900 FDJ 600 FDJ
Ligne restreinte 81/82 (sans accès au Mobile) 1 500 FDJ 900 FDJ
Abonné absent 900 FDJ Gratuit
Réveil automatique 2 000 FDJ Gratuit, facturation à l’usage
Transfert d’appel (ou Renvoi temporaire) 900 FDJ Gratuit, facturation à l’usage
Numérotation abrégée 1 700 FDJ Gratuit, facturation à l’usage
Conférence à trois 5 500 FDJ 900 FDJ
Indication d’un appel en instance (IAI) 900 FDJ Gratuit
Indication d’un appel enregistré 3 500 FDJ Gratuit
Identification du numéro appelant 900 FDJ 600 FDJ
Compteur de taxe 900 FDJ Plus de location
Acheminement immédiat 5 500 FDJ 2 000 FDJ

 

Article 4 : Tarifs des communications locales et interurbaines du réseau téléphonique fixe.

 

 

Ancien Tarif Nouveau Tarif
Tarifs de jour(8h - 20h) Tarif de nuit (20h - 8h) et week-end
35 FD toutes les 8 minutes 15 FDJ toutes les 4 minutes 15 FDJ toutes les 8 minutes

 

Article 5 : Tarifs des communications du téléphone fixe vers les mobiles.

 

 

  Anciens Tarifs Nouveaux Tarifs

Tarifs de jour (8h - 20h)

 Tarif de nuit (20h - 8h) et week-end
Communications 35 FD / minute 15 FD / minute 15 FD / 2 minutes
Accès à la messagerie depuis un fixe (890220) 35 FD / minute 15 FD / minute et 1/2 15 FD / 2 minutes
Dépôt direct d’un message depuis un fixe 35 FD / minute 15 FD / minute et 1/2 15 FD / 2 minutes

 

Article 6 : Tarifs des communications internationales du téléphone fixe.

 

 

Zones de tarification Ancien Tarif Nouveau Tarif (Hors TPS)
Ethiopie, Erythrée, Somalie, Yémen 175 160
Arabie Saoudite, Eau, Egypte 350 240
Algérie, Bahrein, Comores, Irak, Jordanie, Koweit, Liban, Libye, Maroc, Mauritanie, Oman Qatar, Soudan, Syrie, Tunisie 350 300
Kenya 455 375

Botswana, Burundi, Cameroun, Congo, Lesotho, Malawi, Maurice, Mozambique, Namibie, Rwanda, Sénégal, Tanzanie, Togo, Zaïre, Zimbabwe

 

 525 375
France, Italie, Royaume-Uni, Allemagne, Belgique, Pays-Bas 525 400
Madagascar 525 480

Afrique du Sud, Angola, Bénin, Burkina Faso, Centrafrique, Côte d’Ivoire, Gabon, Guinée, Mali

 

 600 480

Arménie, Australie, Autriche, Chypre, Danemark, Espagne, Finlande, Grèce, Hongrie, Irlande, Lituanie, Luxembourg, Niger, Norvège, Pologne, Portugal, Suède, Suisse, Tchad, Turquie, Ukraine

 

 700 480
Canada, USA 840 400

Chine, Hongkong, Inde, Indonésie, Iran, Japon, Pakistan, Singapour, Taiwan, Thaïlande

 

 840 500

Argentine, Brésil, Cap Vert, Chili, Cuba, Gambie, Ghana, Mexique, Sierra Leone, Venezuela, Uruguay, Vietnam

 

 1050 600

 

Article 7 : Tarifs applicables au réseau radio téléphonique mobile «EVATIS»

 

7.1 Tarifs des packs GSM

 

 

Produits Tarifs actuels Nouveau Tarifs (Hors TPS)
Pack de base 18 000 FDJ Inchangé
Pack Modéré 34 500 FDJ 30 000 FDJ
Pack prestige 53 500 FDJ 50 000 FDJ

 

7.2 Validité des cartes prépayées :

* Deux (2) mois en émission au lieu d’un (1) mois actuellement.

* Quatre (4) mois en réception seulement au lieu de trois (3) mois actuellement.

 

7.3 Tarifs des communications au départ du réseau radio téléphonique mobile.

 

 

Source de l’Appel Tarifs Actuels Nouveaux Tarifs
  Tarifs de jour (8h-20h) Tarif de nuit (20h -8h) et week-end Tarifs de jour (8h-20h) Tarif de nuit (20h -8h) et week-end 
Mobile vers Mobile 50 FD / minute 42,5 FD / minute 30 FD / minute 20 FD / minute
Mobile vers Fixe 50 FD / minute 42,5 FD / minute 30 FD / minute 20 FD / minute
Mobile vers international Tarif du fixe + 50 FDJ par minute Tarif du fixe + 50 FDJ par minute Même tarif que le fixe sans surtaxe Même tarif que le fixe sans surtaxe
Dépôt d’un message (110) 50 FD / minute 42,5 FD / minute 15 FD / minute 10 FD / minute
Accès à la messagerie pour écouter (220)  20 FD / minute 17 FD / minute Gratuit Gratuit

 

Article 8 : Tarifs des connexions au réseau Internet à partir du réseau public commuté

 

8.1 Tarifs des connexions Internet avec la formule «abonnement».

 

 

Abonnement   Abonnement pour la période prix total pour 10 heures/mois prix total pour 20 heures/mois prix total pour 30 heures/mois prix total pour 50 heures/mois 
abonnement Ancien 16050 23050 30050 37050 51050
mensuel Nouveau 6000 8070 10140 12210 16350
abonnement Ancien 44940 65940 86940 107940 149940
trimestriel Nouveau 15000 21210 27420 33630 46050
abonnement Ancien 86670 128670 170670 212670 296670
semestriel Nouveau 24000 36420 48840 61260 86100
abonnement Ancien 166920 250920 334920 418920 586920
annuel Nouveau 36000 60840 85680 110520 160200

 

8.2 Tarifs des connexions Internet avec la formule «Kiosque».

 

 

Durée du forfait Prix forfaitaire (FDJ) Coût de l’heure supplémentaire (FDJ)
10 heures 5000 600
20 heures 7000 500
30 heures 9000 400
50 heures 12000 300

 

 

8.3 Tarifs des connexions au réseau Internet pour liaisons spécialisées.

 

 

Rubrique-Service Ancien Tarif (TTC) Nouveau Tarif (Hors TPS)
Frais d’installation

Installation et configuration routeur et modem

107 000 FDJ 53 500 FDJ
Abonnement mensuel d’une liaison 64 Kbps 428 000 FDJ 214 000 FDJ
Abonnement mensuel d’une liaison 128 Kbps 749 000 FDJ 374 500 FDJ
     

 

8.4 Tarifs des communications du téléphone fixe vers le serveur d’Internet.

 

 

Ancien Tarif 

Nouveau Tarif
Tarifs de jour (8h-20h) Tarif de nuit (20h-8h) et week-end
35 FDJ/3 minutes 15 FDJ toutes les 4 minutes 15 FDJ toutes les 8 minutes

 

Article 9 : Entrée en vigueur des nouveaux tarifs.

Les tarifs des services de télécommunications tels qu’approuvés par le présent décret entrent en vigueur à compter du 1er mars 2003.

Les tarifs des connexions Internet avec la formule «Kiosque» entrent en vigueur le 02/04/2003.

 

Article 10 : Mise en oeuvre.

Le Ministre de Tutelle est chargé de l’application du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République de Djibouti

 

Fait à Djibouti, le 27 février 2003.

Le Président de la République,

chef du Gouvernement

ISMAIL OMAR GUELLEH