Décret
n°92-0029/PR/MCTT Rendant exécutoire la résolution n°1/92 du 9 Février 1992
du Conseil d’Administration d’Aéroport de Djibouti et portant approbation
du Budget définitif de l’Exercice 1990 d’Aéroport de Djibouti.
LE
PRESIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
VU
les Lois Constitutionnelles n°77-001 et 77-002 du 27 Juin 1977 ;
VU
l'Ordonnance n°LR/77-008 en date du 30 Juin 1977 ;
VU
l’Ordonnance n°84-004/PR/MCTT fixant les règles de la gestion financière et
Comptable d’Aéroport de Djibouti ;
VU
le Décret n°90.128/PRE du 25 Novembre 1990 portant nomination des membres du
Gouvernement ;
VU
le Décret n°90-115/PR/MCTT du 23/10/1990 rendant exécutoire la résolution n°2/90
du 1er Août 1990 et portant approbation du Budget rectificatif Prévisionnel de
l’Exercice 1990 d’Aéroport de Djibouti ;
VU
le Décret n°91.057/PRE du 13 Mai 1991 portant remaniement technique du
Gouvernement ;
VU
l’Arrêté n°91-0124/PR/MCTT du 31 Janvier 1991 ;
VU
le Procès-Verbal de la réunion du Conseil d’Administration du 9/02/92 ;
SUR
Proposition du Ministre du Commerce, des Transports et du Tourisme ;
LE
CONSEIL DES MINISTRES ENTENDU DANS SA SÉANCE DU 25 Février 1992.
DECRETE
ARTICLE
1ER : Est rendue exécutoire la résolution n°1/92 du 9 Février
1992 du Conseil d’Administration d’Aéroport de Djibouti « portant
approbation du Budget définitif d’Aéroport de Djibouti pour 1990 et qui est
arrêté de la façon suivante :
I
– BUDGET DE FONCTIONNEMENT
-
Recettes…………………………………………… 976 728 321
-
Résultat de l’Exercice (Déficit)……………………....
9 510 019
-
Dépenses ………………………………………….. 986 238 340
II
– BUDGET DES OPERATIONS EN CAPITAL
-
Recettes……………………………………………. 326 429 817
-
Dépenses net ………………………………………. 92 817 047
-
Résultat de l’Exercice (Perte) ……………………... 228 645 132
ARTICLE
2 : Le Ministre du Commerce, des Transports et du Tourisme est chargé de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel.
Fait
à Djibouti, le 04 Mars 1992
LE
PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE
HASSAN
GOULED APTIDON