Décret n°93-0026/PR/MCTT approuvant et rendant exécutoire le budget prévisionnel de l'Office National d'Approvisionnement et de Commercialisation.

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

VU les lois constitutionnelles n° LR /77-001 et LR/77-002 du 27 Juin 1977 ;

VU l'ordonnance n°LR/ du 30 Juin 1977 ;

VU le décret n°128/PR du 25/11/90 portant nomination des membres du gouvernement ;

VU loi n°18/78 du 30 mars 1978 portant création d'un Établissement Public dénommé "Office National d'Approvisionnement et de Commercialisation" ;

VU le procès-verbal de la séance du 6 janvier 1993.

SUR Proposition du ministre du Commerce, des Transports et du Tourisme.

LE CONSEIL DES MINISTRES ENTENDU EN SA SÉANCE DU 17 FEVRIER 1993

Article 1er : Est approuvé et rendu exécutoire le budget primitif de l'exercice 1993 de l'Office National d'Approvisionnement et de Commercialisation qui est arrêté comme suit :

EN FONCTIONNEMENT :

Article 2 : 

- TOTAL DES PRODUITS :    3.246.375.000

- TOTAL DES CHARGES :     2.910.676.000

- EXCEDENT :                           335.699.000

Article 3 : Le présent décret sera enregistré, publié et exécuté partout où besoin sera.

Djibouti, le 30 MARS 1993

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE

HASSAN GOULED APTIDON

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