Décret
n°92‑0022/PR/MCTT Approuvant le budget de la Chambre Internationale de
Commerce et des Magasins Généraux, exercice 1992.
LE
PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
VU les lois constitutionnelles n°s 77‑001 et 77‑002 du 27 juin 1997 ;
VU
l'ordonnance n° LR/77‑008 en date du 30 juin 1977 ;
VU
le décret n°82‑041/PR du 5 juin 1982 portant nomination des membres du
Gouvernement ;
VU
la loi n° 27‑78 du 8 mai 1978 portant création de la Chambre
Internationale de Commerce et d'Industrie ;
VU
le décret n°81‑138/MCTT du 28 décembre 1981 et son modificatif n°82‑107/PR/MCTT
du 21 octobre 1982 portant autorisation de construction d'un nouvel hôtel
consulaire par la Chambre Internationale de Commerce et d'Industrie ;
VU
le procès‑verbal de l'Assemblée Générale de la Chambre
Internationale de Commerce et d'Industrie en date du 30 Décembre 1991 ;
SUR
PROPOSITION du Ministre du Commerce, des Transports et du Tourisme
LE
CONSEIL DES MINISTRES EN SA SÉANCE DU 4 FEVRIER 1992.
DECRETE
ARTICLE
1 : Est approuvé et rendu exécutoire le Budget Primitif de l'exercice
1992 de la Chambre de Commerce et d'Industrie s'élevant :
-
en recettes à CENT CINQ MILLIONS CENT QUARANTE MILLE FRANCS DJIBOUTI (105 140
000 FD)
-
en dépenses à QUATRE VINGT DIX NEUF MILLIONS CINQ CENT QUATRE VINGT QUINZE
MILLE FRANCS DJIBOUTI (99 595 000 FD)
ARTICLE
2 : Est approuvé et rendu exécutoire le Budget Primitif de l'exercice
1992 des Magasins Généraux s'élevant :
‑
en recettes à CENT QUARANTE QUATRE MILLIONS TROIS CENT QUATRE VINGT QUATRE
MILLE FRANCS DJIBOUTI (144 384 000 FD).
‑
en dépenses à CENT QUARANTE ET UN MILLIONS SEPT CENT SOIXANTE SEPT MILLE
FRANCS DJIBOUTI (141 767 000 FD).
ARTICLE
3 : Le Ministre du Commerce, des Transports et du Tourisme est chargé de
l'exécution du présent décret qui sera publié partout où il sera besoin.
DJIBOUTI,
le 16 FEVRIER 1992
PRESIDENT
DE LA REPUBLIQUE
HASSAN GOULED APTIDON