Décret
n°92‑0020/ PRE / MI Rendant exécutoire la délibération 03/91 du 28
octobre 1991 du
Le
président de la République, chef du gouvernement :
Vu
les lois constitutionnelles n° LR / 77‑001 et 77‑002 du 27 juin
1977 ;
Vu
l'ordonnance n° LR / 77‑008 en date du 30 juin 1977 ;
Vu
le décret n° 87‑098 du 23 novembre 1987 portant nomination des membres
du gouvernement modifie par le décret 88‑095/PRE du 23 novembre 1988 ;
Vu
l'arrête n°957/SG/CG du 26 juin 1968, portant réorganisation de l'Office des
Postes et Télécommunications ;
Vu
l’arrêté n°1889/SG/CG du 18 décembre 1968 fixant les règles de la gestion
financière et comptable de l'Office des Postes et Télécommunications ;
Vu
la délibération n°3/91 du 28 octobre 1991 du conseil d'administration de
l'Office des Postes et Télécommunications ;
Sur
proposition du ministre de l'Intérieur, des Postes et Télécommunications, président
du conseil d'administration de l'Office des Postes et Télécommunications ;
Le Conseil des Ministres entendu en sa séance du
26 novembre 1991.
DECRETE
Article
premier. ‑ Est rendu exécutoire la délibération 3/91 du 28 octobre 1991
conseil d'administration de l'Office des Postes et Télécommunications portant
approbation du compte financier et administratif de l'Office des Postes et Télécommunications
pour l'exercice 1992 et arrêtant le budget en recettes et en dépenses aux
montants bruts ci‑après :
Fonctionnement :
Trois
milliards cent quatre vingt onze millions cinq cent cinquante six mille FD
(3.191.556.000 FD).
Opérations
en capital :
Quatre
cent soixante douze millions cinq cent mille FD. (472.500.000 FD).
Article
2.- Le présent décret sera enregistré et communiqué partout où besoin sera.
Djibouti,
le 9 février 1992.
Par le président de la République
HASSAN GOULED APTIDON