Décret n° 2004-0015/PRE portant Création du Centre Régional d'Exportation de Bétail.
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
VU La Constitution du 15 Septembre 1992 ;
VU L'Ordonnance n°80-097/PR/FIN du 30 Juillet 1980 portant réglementation de la Zone Franche modifiée par l'Ordonnance n°91-110 du 6 Août 1991 ;
VU La Loi n°179/AN/02/4ème L du 24 Août 2002 portant Réforme des Statuts de la Chambre de Commerce de Djibouti ;
VU Le Décret N° 2001-0053/PRE du 4 mars 2001 portant nomination du Premier Ministre ;
VU Le Décret n°2001-137/PRE du 04 juillet 2001 fixant nomination des membres du Gouvernement ;
VU Le Décret n°2001-0156/PRE du 17 juillet 2001 fixant les attributions des Membres du Gouvernement ;
DECRETE
Article 1 : Est crée le Centre Régional d'Exportation de Bétail à Djibouti.
Article 2 : Compte tenu du caractère spécifique de cette activité, le "Centre régional d'exportation du Bétail" est soumis aux règles en vigueur en matière de Zone Franche.
Article 3 : La superficie du Centre qui doit être clôturée est de 150 hectares.
Article 4 : Sont autorisés à l'intérieur du "Centre Régional d'Exportation du Bétail" toutes opérations :
* De location de biens immobiliers ou mobiliers à des opérateurs dont la ou les activités peuvent avoir un rapport direct ou indirect avec le Centre Régional d'Exportation des bestiaux ;
* De gestion générale du Centre Régional d'Exportation des bestiaux ;
* De gestion de tous approvisionnements nécessaires au fonctionnement du Centre Régional d'Exportation du Bétail ;
* De gestion de tous contrats de sous-traitances éventuels avec des opérateurs dans le cadre du fonctionnement du Centre Régional d'Exportation des Bestiaux ;
* De gestion et traitement des déchets d'origine animale ;
* D'abattage éventuel d'animaux infectés pour le compte ou pas de leurs propriétaires ;
* Du regroupement, de tri et de transport d'animaux ;
* De gestion sanitaire en direct ou en sous-traitance ;
* De promotion commerciale du Centre Régional d'Exportation du Bétail ;
* De gestion de chambres froides ;
* La gestion des études, travaux, infrastructures, constructions et équipements nécessaires pour la construction du centre régional d'exportation du bétail ;
* Servir d'interface aux bailleurs de fonds, aux institutions et organisations nationaux, régionaux et internationaux impliqués dans les activités relatives au commerce du bétail ;
* Ainsi que toutes opérations mobilières et immobilières ou autres se rattachant directement ou indirectement à cet objet et toutes opérations que les administrateurs pourront juger utile dans l'intérêt de la société ;
* Et plus généralement de toutes opérations liées directement ou indirectement à la gestion du Centre Régional d'Exportation du Bétail.
Article 5 : Sous réserve des règlements douaniers et des conventions internationales, relatives à la notion des règles d'origine, les bêtes originaires de Djibouti peuvent porter le label " origine de Djibouti " ou " origin of Djibouti ".
Article 6 : Le centre est placé sous l'autorité d'un Comité National de Coordination et de Promotion du Commerce de Bétail.
Article 7 : Ce comité est chargé de :
* Promouvoir les activités globales du commerce du bétail de la région exporté du Port de Djibouti ;
* Superviser le processus de mise en oeuvre à Djibouti du "Centre Régional d'Exportation du Bétail" ;
* Préparer, lancer et assurer le suivi des appels d'offre relatifs à la construction des infrastructures, des aménagements et des bâtiments nécessaires au fonctionnement du Centre Régional d'Exportation du Bétail ;
* Établir les termes de références en vue de l'identification d'un opérateur privé chargé de la gestion du Centre Régional d'Exportation du Bétail ;
* Participer aux débats avec les bailleurs de fonds, institutions et organismes nationaux, régionaux et internationaux impliqués dans les activités relatives au commerce du bétail ;
* Favoriser le rapprochement des exportateurs et des importateurs du bétail de la région à travers l'organisation de foires commerciales, de forums, de symposiums, de séminaires et la mise en place d'un réseau d'information ;
* Promouvoir l'amélioration des infrastructures de transport dans l'acheminement et l'exportation du bétail, en conformité avec les normes internationales en la matière ;
* Encourager l'harmonisation des politiques et des législations des pays de la région en matière de commerce et de transport du bétail, en conformité avec les normes internationales en vigueur ;
* Favoriser le renforcement des capacités des partenaires nationaux du commerce du bétail en étroite collaboration avec les institutions spécialisées.
Article 8 : Composition du Comité :
* Présidence, M. Said Omar Moussa,
* Représentant du Ministère de l'Agriculture, de l'Élevage et de la Mer chargé des Ressources Hydrauliques, Dr. Moussa Ibrahim Cheikh,
* Représentante du Ministère du Commerce, de l'Industrie et de l'Artisanat, Mlle Ron Osman Omar,
* Représentant du Ministère de l'Économie, des Finances et de la Planification, chargé de la Privatisation, M. Amare Ali Said.
Article 9 : En cas de besoin, le Président peut solliciter le concours de toute autre personne ou institution nationale ou étrangère qualifiée, du secteur public ou privé, pouvant l'assister et ou assister le Comité dans sa mission.
Article 10 : Le Président du Comité est tenu de rendre compte régulièrement au Président de la République, Chef du Gouvernement des activités entreprises dans le cadre de son mandat.
Article 11 : Le présent décret prend effet à compter du 27 janvier 2004, sera enregistré, communiqué et publié partout ou besoin sera.
Fait à Djibouti, le 27 janvier 2004.
Le Président de la République,
chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH