Décret n°2004-0009/PR/MDN portant désignation des membres du Conseil d'Administration de la Caisse Militaire des Retraites.

 

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

 

VU La Constitution du 15 septembre 1992 ;

VU La Loi n°153/AN/02/4ème L du 31 janvier 2002 fixant les droits à pensions des Militaires et de leurs ayants droit ;

VU La Loi n°02/AN/98/4ème L du 21 janvier 1998 portant sur la définition et la gestion des Établissements Publics ;

VU Le Décret n°2001-0211/PR/PM du 04 novembre 2001 relatif aux Établissements Publics à Caractère Administratif ;

VU Le Décret n°2001-0053/PRE du 04 mars 2001 portant nomination du Premier Ministre ;

VU Le Décret n°2001-0137/PRE du 04 juillet 2001 portant nomination des membres du Gouvernement.

SUR Proposition du Ministre de la Défense Nationale.

Le Conseil des Ministres entendu en sa séance du Mardi 06 Janvier 2004.

 

DECRETE

 

Article 1er : Le Conseil d'Administration de la Caisse Militaire des Retraites est composé de :

- Lieutenant-Colonel Ladieh Awaleh Bouraleh, Représentant de la Présidence,

- Mr. Gora Meke Outo, Représentant du Premier Ministre,

- Lieutenant-Colonel Yonis Hoche, Représentant du Ministère de la Défense,

- Mr. Hassan Issa Sultan, Représentant du Ministère de l'Économie et des Finances,

- Mr. Djibril Osman Oufaneh, Représentant du Ministère de l'Emploi,

- Colonel Youssouf Kayad, Représentant de l'Etat-Major Général des Armées,

- Commandant Commissaire Ali Mohamed Robleh, Représentant de l'Etat-Major de la Gendarmerie,

- Mr. Abdallah Darar Abar, Représentant de l'Association de Retraités de la Gendarmerie,

- Mr. Souleiman Ahmed Farah, Représentant de l'Association de Retraités des Militaires.

 

Article 2 : Toutes dispositions antérieures contraires au présent Décret sont abrogées.

 

Article 3 : Le présent Décret qui prend effet à compter de sa signature sera publié, dans le Journal Officiel de la République de Djibouti.

 

Fait à Djibouti, le 14 janvier 2004.

Le Président de la République,

chef du Gouvernement

ISMAÏL OMAR GUELLEH