Décret n°2002-0009/PR/MID prolongeant les inscriptions sur les listes électorales et réduisant la période de contrôle des listes électorables.
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
VU La constitution du 15 septembre 1992 ;
VU La loi organique n°1/AN/92 relative aux élections modifiée dans ses
articles 40, 55 et 61 par la loi organique n°2/AN/93 du 07 avril 1993 ;
VU Le décret n°93-0023/PR fixant l'établissement des listes électorales ainsi
que les conditions de délivrance et de validité des cartes d'électeurs ;
VU Le décret n°2001-0053/PRE du 04 mars 2001 portant nomination du
Premier Ministre ;
VU Le décret n°2001-0137/PRE du 04 juillet 2001 portant nomination des
membres du Gouvernement ;
SUR Proposition du Ministre de l'Intérieur et de la Décentralisation.
DECRETE
Article 1er : A titre exceptionnel pour les prochaines élections législatives et régionales de 2002, les Commissaires de la République arrêtent provisoirement la liste des électeurs de leur District au 31 mars 2002. La période de contrôle des listes électorales est fixée du 1er avril 2002 au 30 avril 2002.
Article 2 : Le présent décret sera enregistré, communiqué, exécuté partout où besoin sera et inséré au Journal Officiel de la République de Djibouti.
Fait à Djibouti, le 12 janvier 2002.
Le Président de la République,
chef Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH