Décret
n°93-0008/PRE Approuvant et rendant exécutoire le Budget Primitif 1993 de l’Office
National du Tourisme et de l’Artisanat.
LE
PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,
CHEF
DU GOUVERNEMENT
VU les lois constitutionnelles N°LR/77-001 ET 002 du 27 juin 1977 ;
VU l’ordonnance N°LR/77-008 en date du 30 juin 1977 ;
VU le décret N°87-098/PRE du 23 Novembre 1987 portant nomination des Membres du
Gouvernement de la République de Djibouti ;
VU la loi N°192/AN/86 1ère L du 03 Février 1986 portant création de l’Office
National du Tourisme et de l’Artisanat ;
VU
le décret N°86-050/PR/MCTT du 03 Juin 1986 portant organisation de l’Office
National du Tourisme et de l’Artisanat ;
VU le Procès-verbal de la réunion du 11 Novembre 1992 du Conseil d’Administration
de l’Office National du Tourisme et de l’Artisanat ;
VU la délibération N°2/ONTA/92 du Conseil d’Administration de l’Office
National du Tourisme et de l’Artisanat portant approbation du Projet de Budget
Primitif 1993 ;
Sur
Proposition du Ministre du Commerce, des Transports et du Tourisme
LE
CONSEIL DES MINISTRES ENTENDU EN SA SEANCE DU 12 JANVIER 1993
DECRETE
ARTICLE
1ER : Est approuvé et rendu exécutoire le budget primitif de l'exercice
1993 de l'Office National du Tourisme et de l'Artisanat s'élevant à :
-
pour la section ordinaire : en recettes et en dépenses,
-
pour la section extraordinaire : en recettes
Soit
un budget total de 136 100 000 FD
(CENT
TRENTE SIX MILLIONS CENT MILLE FRANCS DJIBOUTI).
ARTICLE
2 : Le présent décret sera enregistré, publié et exécuté partout où
besoin sera.
Djibouti,
le 31 janvier 1993
LE
PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE
HASSAN GOULED APTIDON