Décret
n°93-0005/PR/MIEM portant modification des statuts de l’électricité de Djibouti.
LE
PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF
DU GOUVERNEMENT
VU
les lois constitutionnelles N°77‑001 et 77‑002 du 27 Juin 1977 ;
VU
l' ordonnance N°77‑008 du 30 Juin 1977 ;
VU
Le décret N°90‑128/PR du 25 Novembre 1990 portant nomination des membres
du Gouvernement ;
VU
Le décret N°77‑079/PR/MI du 20 Décembre 1977 portant Statuts de l'Électricité
de Djibouti ;
VU
L'arrêté N°84‑1754/PR/MIDI du 23 Décembre 1984 portant modification
des Statuts de l'Électricité de Djibouti ;
VU
la loi N°147/AN/91 portant organisation financière des Établissements Publics
;
Sur
proposition du Ministre de l'Industrie de l'Énergie et des Mines.
Le
Conseil des Ministres entendu en sa séance du 19 novembre 1992.
DECRETE
Article
1er : l’Article 4 des Statuts de l’Électricité de Djibouti est modifié
comme suit :
«l’Électricité de Djibouti» est gérée par un Conseil d’Administration composé comme suit :
PRESIDENT :
Monsieur le Ministre de l'Industrie, de l’Énergie et des Mines.
MEMBRE :
-
Un Représentant du Ministre de 1'Intérieur.
-
Un Représentant du Ministre du Commerce, des Transports et du Tourisme.
-
Un Représentant du Ministre des Affaires Étrangères et de la Coopération.
-
Trois Représentants de l'Assemblée Nationale.
-
Le Directeur de l'I.S.E.R.S.T. ou son Représentant.
-
Le Directeur de la Planification ou son représentant.
-
Un Représentant désigné par le Syndicat le plus représentatif de
l'Établissement.
LE
RESTE SANS CHANGEMENT.
Article
2 : le présent décret sera enregistré, communiqué et publié au Journal
Officiel de la République
de DJIBOUTI.
DJIBOUTI,
le 17 JANVIER 1993
LE
PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE
HASSAN
GOULED APTIDON