Décret
n°93-0004/PR/MIEM portant
modification des statuts de l’office national des eaux de Djibouti.
LE
PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, CHEF
DU GOUVERNEMENT
VU
les lois Constitutionnelles N°77-001 et 77-002 du 27 Juin 1977 ;
VU
l’Ordonnance N°77-008 du 30 Juin 1977 ;
VU
le décret n°90-128/PR du 25 Novembre 1990 portant nomination des membres du
Gouvernement ;
VU
la loi n°27/AN/83 du 3 Février 1983 portant création de l’Office National
des Eaux de Djibouti ;
VU
le décret n°83-015/PR/MI du 23 Février 1983 portant statuts de l’Office
National des Eaux de Djibouti ;
VU
la loi n°147/AN/91 portant organisation financière des Établissements Publics ;
Sur
proposition du Ministre de l’Industrie de l’Énergie et des Mines.
Le
Conseil des Ministres entendu en sa séance du 19 Novembre 1992.
DECRETE
Article
1er : l’Article 4 des Statuts de l’Office National des Eaux de Djibouti est
modifié comme suit :
L’Administration
de l’O.N.E.D. est assurée par un Conseil d’Administration composé comme
ainsi :
PRESIDENT :
Monsieur
le Ministre de l’Industrie, de l’Énergie et des Mines.
MEMBRE :
-
Un Représentant du Ministre de l’Intérieur,
-
Un Représentant du Ministre des Travaux Publics, de l’Urbanisme et du
Logement.
-
Un Représentant du Ministre de l’Agriculture et du Développement Rural.
-
Un Représentant du Ministre des Finances,
-
Deux Représentants de l’Assemblée Nationale,
-
Le Directeur de l’I.S.E.R.S.T. ou son représentant,
-
Représentant du Syndicat du Personnel de l’Établissement.
LE
RESTE SANS CHANGEMENT.
Article
2 : - Le présent décret sera enregistré, communiqué et publié au
Journal Officiel de la République de Djibouti.
Djibouti,
le 17 janvier 1993
LE
PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE
HASSAN
GOULED APTIDON