Décret
n°93-0002/PRE portant reconduction par douzièmes provisoires du budget de
l’année 1992.
LE
PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
VU
la Constitution en date du 15 Septembre 1992 et notamment son article 70 ;
Le
conseil des ministres entendu en sa séance du 29 décembre 1992.
DECRETE
Article
1er : - Le budget de l’année 1992 est reconduit par douzièmes
provisoires, à compter du 1er janvier 1993, jusqu’à ce que l’Assemblée
Nationale se soit prononcée sur le projet de loi de finances pour l’année
1993.
Article
2 : - Le présent décret sera enregistré, publié selon la procédure
d’urgence.
Djibouti,
le 5 janvier 1993
Le
président de la République
HASSAN GOULED APTIDON