Décret
n°93-0001/PR/MCTT Approuvant et rendant exécutoire le Budget Prévisionnel de
l’Exercice 1992 de l’Office National d’Approvisionnement et de
Commercialisation.
LE
PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, CHEF
DU GOUVERNEMENT
VU
les lois Constitutionnelles n°LR/77-001 et LR/77-002 du 27 Juin 1977 ;
VU
l’ordonnance N°LR/77-008 du 30 juin 1977 ;
VU
le décret n°78-072 du 2 Octobre 1978 portant nomination des membres du
Gouvernement ;
VU
la loi n°78/78 du 30 mars 1978 portant création d’un Établissement Public dénommé
«Office National d’Approvisionnement et de Commercialisation» ;
SUR
PROPOSITION DU MINISTRE DU COMMERCE, DES TRANSPORTS ET DU TOURISME.
Le Conseil des Ministres entendu en sa séance du 19 novembre 1992.
DECRETE
Article
1er : Est approuvé et rendu exécutoire le Budget Prévisionnel de
l’Exercice 1992 de l’Office National d’Approvisionnement et de
Commercialisation qui est arrêté comme suit :
En
fonctionnement :
-
en produit
à
1 518 727 000 FD
-
en charge
à
1 482 480 000 FD
-
excèdent
36 247 000
FD
Article
2 : Le présent décret sera enregistré publié et exécuté partout où
besoin sera.
Djibouti,
le 5 janvier 1993
LE
PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE
HASSAN
GOULED APTIDON