Décision n°34/AN/02/4ème L Portant nomination d’un Secrétaire Général de l’Assemblée Nationale.

LE PRESIDENT DE L’ASSEMBLEE NATIONALE

VU La constitution du 15 septembre 1992, plus particulièrement en ses articles 7 et 55 ;

VU La résolution n°2/AN/97/3ème L du 23 juin 1993, concernant le Règlement Intérieur de l’Assemblée Nationale ;

VU La décision n°2002-0060/PR/MESN portant admission à la retraite ;

VU Le décret n°96-0147/PRE/FIN du 16/12/96 relatif aux indemnités de logements administratifs aux avantages en nature ;

VU Le décret n°89-062/PRE du 29/05/89 relatif aux statuts particuliers des fonctionnaires ;

Après consultation et Avis du Bureau de l’Assemblée Nationale.

DECIDE

Article 1er : Mr. Bourhan Daoud Ahmed, du corps de l’Administration générale, précédemment Secrétaire Général par intérim, est confirmé dans ses fonctions à compter du 22 juillet 2002 ; et ce en qualité de Secrétaire Général de l’Assemblée Nationale.

Article 2 : La présente décision sera enregistrée, communiquée et exécutée partout où besoin sera et publiée dans le Journal Officiel de la République de Djibouti.

Fait à Djibouti, le 22 septembre 2002.

Le Président de l’Assemblée Nationale

SAID IBRAHIM BADOUL