Par
décision n°94-0799/PR/EN du président de la République, chef du
gouvernement, en date du 3 août 1994, une somme de quatre millions de francs
français (4.000.000 FF) sera versée su Centre International des Étudiants et
Stagiaires, 28, rue de la Grange aux Belles 75‑010 Paris.
Cette
somme est destinée au règlement par cet organisme des allocations aux étudiants
et stagiaires, de leurs frais de scolarité ainsi que leur frais de voyage.
Le
CIES établira, dans les conditions habituelles, les situations comptables pour
justifier l'utilisation de ces fonds.
La somme afférente à cette dépense est imputable au budget de l'État chapitre 46‑00‑10‑00‑07.