Décision
n°2000-0686/PR/MEN mettant une avance de trésorerie à la disposition du
Bureau de Gestion des Etudiants Djiboutiens en France.
LE
PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
VU
La constitution du 15 septembre 1992 ;
VU
La loi n°85/AN/89/2ème L du 27/07/89 portant organisation des services du
Ministère de l’Education Nationale ;
VU
La loi n°96/AN/00/4ème L du 10 août 2000 portant orientation du Système
Educatif Djiboutien ;
VU
Le décret n°99-0059/PRE du 12 mai 1999 portant nomination des membres du
Gouvernement et fixant leur attributions ;
VU
Le décret n°2000-0246/PRE du 03 septembre 2000 portant création du Bureau de
Gestion des Etudiants Djiboutiens en France ;
Sur
proposition du Ministre de l’Education Nationale ;
DECIDE
Article
1er : Une avance de trésorerie de 4 millions de FF prévue à l’article 18 du
décret n°2000-0246/PR/MEN du 03 septembre 2000 portant création du BGEDF sera
versée au Bureau de Gestion des Etudiants Djiboutiens en France de l’Ambassade
de Djibouti à Paris.
Article
2 : Une partie de cette avance pourra servir de caution bancaire pour les loyers
des résidences universitaires.
Article
3 : La somme afférente à cette dépense est imputable au Budget national
chapitre 46.01.10.
Article
4 : La présente décision sera enregistrée, communiquée et exécutée partout
où besoin sera.
Fait
à Djibouti le 06 septembre 2000.
P.
le Président de la République,
chef
du Gouvernement
P.O
Le Secrétaire Général du Gouvernement
MOHAMED
HASSAN ABDILLAHI