Décision
n°91-0431/PR/FIN autorisant le versement de Fonds provisionnels au C.I.E.S.
LE
PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
VU
les lois constitutionnelles LR 77-001 et77-002 du 27 juin 1977 ;
VU
l'ordonnance LR n° 77-008 du 30 juin 1977 ;
VU
le décret n°90-128/PRE du 25/11/1990 portant nomination des membres du
Gouvernement ;
VU la délibération n°475/6ème L du 24 mai 1968 portant réglementation financière pour le pays ;
VU
l'arrêté n°1634/SG/CG du 23 octobre 1968 portant réglementation sur la
comptabilité Publique ;
DECIDE
Article
1er : Une somme de trois millions cinq cent mille francs Djibouti
(3.500.000 FD) sera versée au Centre International des Étudiants et
Stagiaires, 28 Rue de la Grange au Belles - 75010 PARIS.
Article
2 : Cette somme est destinée au règlement par cet organisme des allocations
aux étudiants et stagiaires, de leurs frais de scolarité ainsi que leur frais
de voyage.
Article
3 : Le C.I.E.S. établira, dans les conditions habituelles, les situations
comptables pour justifier l'utilisation de ce fonds.
Article
4 : La dépense afférente à cette dépense est imputable au budget de l'Etat -
Chapitre 46-01-01.
Article
5 : La présente décision sera enregistrée, publiée et exécutée partout où
besoin sera.
Djibouti,
le 18 avril 1991
P.
Le Président de la République P.O
Le
Directeur de Cabinet
ISMAEL GUEDI HARED