Décision n°002 du 09 Mars de l’An 2005 concernant les Élections Présidentielles.

 

 

Le Conseil Constitutionnel réuni en sa salle ordinaire, sous la Présidence de Mr. Omar Chirdon Abass, en présence de MM Abdallah Mohamed Kamil, Abdillahi Aïdid Farah, Ali Mohamed Abdou, Mohamed Ali Foulie, Mohamed Warsama Ragueh, membres en exercice, a rendu, après en avoir délibéré la décision dont la teneur suit :

  

VU La Constitution du 15 septembre 1992 ;

VU La loi organique n°1/92 relative aux élections ;

VU Les articles 9-10-21-22-23 et 24 de cette même loi ;

VU La déclaration de candidature Mr ISMAEL OMAR GUELLEH, Président en exercice, aux élections présidentielles du 08 avril 2005, enregistré le 07 mars de l'année 2005 à 11h au Ministère de l'Intérieur et de la Décentralisation ;

VU Le récépissé de dépôt de la déclaration de candidature datée du 07 mars, versée au dossier ;

VU Le certificat de nationalité ;

VU La copie certifiée conforme de l'acte de naissance ;

VU L'extrait de casier judiciaire attestant de l'absence de condamnation du candidat ;

VU Le certificat de consignation de la caution financière de 5.000.000, versée à la caisse du Trésorier Payeur National ;

VU Les photos d'identité et le choix de l'emblème et de la couleur verte pour l'impression des bulletins de vote du candidat ISMAEL OMAR GUELLEH.

 

Déclare, toutes les conditions étant réunies, Mr ISMAEL OMAR GUELLEH éligible.

 

Signé par

 

Le Président :

Mr. Omar Chirdon Abass

 

Signés par

 

Les membres :

 

MM. Abdallah Mohamed Kamil

Abdillahi Aïdid Farah

Ali Mohamed Abdou

Mohamed Ali Foulie

Mohamed Warsama Ragueh