Décret n°2001-0070/PR/MJAPM portant nomination des membres du Conseil Supérieur de la Magistrature.
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
VU La constitution du 15 septembre 1992 ;
VU La loi n°9/AN/01/4ème L du 18 février 2001 portant Statut de la Magistrature ;
VU La loi organique n°10/AN/01/4ème L du 18 février 2001 modifiant certaines dispositions de la loi n°3/AN/93/3ème L du 07 avril 1993 relative à l’organisation et au fonctionnement du Conseil Supérieur de la Magistrature ;
VU Le décret n°99-0059/PRE du 12 mai 1999 portant nomination des membres du Gouvernement et fixant leurs attributions ;
Sur proposition du Ministre de la Justice, des Affaires Pénitentiaires et Musulmanes;
Le Conseil des Ministres entendu en sa séance du mardi 03 avril 2001 ;
DECRETE
Article 1er :
Les membres de droit siégeant au Conseil Supérieur de la Magistrature sont :
* Mr. le Président de la République : Président
* Mr. le Ministre de la Justice : Vice-Président
Article 2 :
Sont nommés membres du Conseil Supérieur de la Magistrature pour une période de quatre ans :
Au titre du Président de la République :
*
Mme. Zeinab Kamil Ali
*
Mme. Koran Ahmed Aouled
*
Mr. Abdourahman Bachir
Au titre du Président de l’Assemblée Nationale :
*
Mr. Arbahim Ali Hamad
*
Mme. Mouna Aden Okieh
*
Mr. Abdoulkader Dileita Mohamed
au titre des magistrats élus :
*
Mr. Ali Mohamed Abdou
*
Mr. Mohamed Warsama Ragueh
*
Mr. Mohamed Moussa Iyeh
*
Mr. Souleiman Djama Ali
Article 3 :
Le présent décret sera enregistré, publié au Journal Officiel et publié partout où besoin sera.
Fait à Djibouti, le 05 avril 2001.
Le Président de la République,
chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH