Arrêté
n°92-150/PR/CPS portant approbation du budget rectificatif de l’exercice 1989
de la Caisse des Prestations Sociales.
LE
PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
VU
Les Lois constitutionnelles n°LR/77-001 et 77-002 du 27 Juin 1977 ;
VU
Le Décret n°90-128/PRE du 25 Novembre 1990 portant nomination des Membres du
Gouvernement ;
VU
L’Arrêté n°69-1883/SG/CG du 31 Décembre 1969 portant organisation et
fixant les règles de fonctionnement ainsi que le régime financier de la Caisse
des Prestations Sociales ;
VU
La Délibération n°2/CPS/91 du 26 Mai 1991 du Conseil d’Administration de la
CPS ;
Sur
proposition du Ministre du Travail et de la Prévoyance Sociale ;
Le
Conseil des Ministres entendu en sa séance du 4 Février 1992.
ARRETE
Article
1er : Est rendue exécutoire la délibération n°2/CPS/91 du 26 Mai 1991,
du Conseil d’Administration de la Caisse des Prestations Sociales, portant
approbation du budget rectificatif de la « Caisse » pour
l’exercice 1989 et arrêtant ce budget en recettes et en dépenses aux
montants brutes ci-après :
1°)
– Budget rectificatif :
-
Recettes
2 052 272 938 FD
-
Dépenses
2 252 041 067 FD
_______________
-
Déficit
199 768 129 FD
2°)
– Tableau de variation de trésorerie :
-
Recettes
97 264 088 FD
-
Dépenses
261 630 259 FD
_______________
-
Déficit de Trésorerie de
199 768 129 FD
Article
2 :
Le
Directeur et l’Agent-Comptable de la Caisse des Prestations Sociales sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent Arrêté.
Article
3 :
Le
présent Arrêté sera enregistré, publié et exécuté partout où besoin
sera.
Djibouti,
le 15 Février 1992
Le
Président de la République
HASSAN
GOULED APTIDON