Arrêté
n°91-1262/PR/MCTT rendant exécutoire la résolution n°291 du conseil
d'administration de l'Aéroport de Djibouti et portant approbation du budget prévisionnel
rectificatif de l'exercice 1991.
LE
PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT.
VU Les Lois Constitutionnelles n° 77‑001 et 77‑002 du 27 JUIN 1977
VU L'Ordonnance n°LR/77‑008 en date du 30 Juin ;
VU L'Ordonnance n°84‑004/PR/MCTT fixant les règles de la gestion Financière et Comptable d'Aéroport de Djibouti ;
VU Le Décret n°90/128/PRE du 25 Novembre 1990 portant nomination des membres du Gouvernement ;
VU L'Arrêté n°91/0079/PRE/MCTT portant approbation du budget prévisionnel de l'exercice 1991 ;
SUR Proposition du Ministre du Commerce, des Transports et du Tourisme, Président du Conseil d'Administration de l'Aéroport de Djibouti ;
Le
Conseil des Ministres entendu dans sa séance du 26 novembre 1991.
Article
1 : Est rendue exécutoire la résolution n°2/91 du 16 Juin 1991 du conseil
d'administration de l'Aéroport de Djibouti, portant approbation du budget
rectificatif de l'Aéroport de Djibouti pour l’exercice 1991 et qui est arrêté
de la façon suivante :
I
- BUDGET DE FONCTIONNEMENT
‑
Recettes 941 704 000 FD
‑
Dépenses 945 140 000 FD
‑
Déficit 3 436 000 FD
II
‑ BUDGET DES OPERATIONS EN CAPITAL
‑
Recettes 178 500 000 FD
‑
Dépenses 163 696 000 FD
‑
Dilatation du Fonds de
Article
2 : Le Ministre du Commerce, des Transports et du Tourisme, est chargé de l'exécution
du présent arrêté qui sera publié au Journal Officiel.
Fait
à Djibouti, le 9 Décembre 1991
Par
le Président de la République
HASSAN
GOULED APTIDON