Arrêté n°2002-0939/PR/MESN Portant approbation du budget de la Caisse Nationale de Retraites pour l’exercice 2003.
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
VU La constitution du 15 septembre 1992 ;
VU La loi n°03/AN/92/2ème L du 28/10/1992 portant réorganisation de la Caisse Nationale de Retraites ;
VU La loi n°147/AN/91/2ème L du 10 août 1991 portant réorganisation financière des Établissements Publics ;
VU La loi n°2/AN/98/4ème L du 21/01/1998 portant réorganisation des Établissements Publics ;
VU Le décret n°2001-0137/PRE du 04/07/2001 portant nomination des membres du Gouvernement ;
VU La délibération n°2002-002/CNR du 10/11/2002 du Conseil d’Administration de la Caisse Nationale de Retraites ;
SUR Proposition du Ministre de l’Emploi et de la Solidarité Nationale ;
Le Conseil des Ministres entendu en sa séance du Mardi 24 Décembre 2002.
ARRETE
Article 1er : Est approuvé le budget de la Caisse Nationale de Retraites pour l’exercice 2003 arrêté par le Conseil d’Administration en sa séance du 10 novembre 2002 comme suit :
* En produits : 1 536 720 000 FD
* En charges : 1 656 923 000 FD
* Résultat : 120 203 000 FD
* Investissement : 10 300 000 FD
Article 2 : Le présent arrêté sera enregistré, communiqué et exécuté partout où besoin sera.
Fait à Djibouti le 31 décembre 2002.
Le Président de la République,
chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH