Arrêté
n°95-0912/PR/FP portant création de l’Observatoire de la Formation
dans l'Administration publique (OFAP).
Le
président de la République, chef du gouvernement ;
Vu
la Constitution du 15 septembre 1992 ;
Vu
la loi n° 48/AN/83/1re L du 26 juin 1983 portant Statut général des
Fonctionnaires ;
Vu
le décret n°95‑0059/PRE du 8 juin 1995 remaniant le Gouvernement
djiboutien et fixant ses attributions ;
Vu
le décret n°95-0106/PR/FP du 11 octobre 1995 relatif à l'institut national
d’Administration publique ;
ARRETE
Article
premier ‑ Il est crée un Observatoire de la Formation dans
l'Administration publique et parapublique (OFPA) au sein du Ministère de la
Fonction publique et des Réformes administratives de Djibouti (MFPRA).
Sous
la présidence du ministre, le directeur de la Fonction publique assure la
direction de l’Observatoire de la Formation et le Directeur de l'Institut
national d’Administration publique (INAP) assure le secrétariat.
Art.
2 ‑ La mission de l'Observatoire de la Formation comporte trois volets :
1)
Établir le schéma directeur annuel de la formation des fonctionnaires et
autres agents de l'Etat, en commençant par ceux des catégories A et les agents
assimilés exerçant dans le secteur parapublics.
2)
Valider les programmes de formation, qu'il s'agisse des programmes offerts par
l'INAP de Djibouti ou des programmes offerts par des institutions de formation
sectorielle.
3)
Assister le ministre de la Fonction publique et des Réformes administratives
dans l'élaboration d'un plan de mise en oeuvre des Réformes administratives.
Art.
3 ‑ L'Observatoire de la Formation constitue l'organe de surveillance de
la mise en oeuvre de la politique du MFPRA en matière de formation en
administration publique.
A
ce titre, l'Observatoire reçoit le rapport annuel des activités et des projets
de nature académique ou pédagogique préparé par le directeur de chacun des
centres de formation impliqués dans la formation des personnels de l'État,
qu'il s'agisse de formation technique ou de formation administrative.
Art.
4 ‑ L'Observatoire appuie la préparation et la réalisation des séminaires
ou ateliers annuels sur le management public à l'intention des hauts cadre de
l'Administration publique et parapublique de Djibouti.
Art.
5 ‑ L'Observatoire de la Formation appuie la réalisation des études des
besoins de formation dans l’administration publique et parapublique de
Djibouti.
Pour
ce faire, il compte sur les compétences de l'INAP et des autres centres
auxquels il demande de prendre en compte les résultats des études des besoins
de formation réalisées.
Outre
l'INAP, l'Observatoire peut s'adjoindre les collaborateurs et toutes personnes
ressources dont il a besoin en raison de leur compétence pertinente.
Il peut créer des comités ad hoc aux fins de mener à bien ses mandats.
Art.
6 ‑ L'Observatoire de la Formation est composé de :
Président :
Ministre
de la Fonction publique et des Réformes administratives ;
Membres
Permanents :
‑
Le directeur de la Fonction publique
‑
Le directeur de l'Institut National d’Administration publique.
Membres
désignés par le ministre de la Fonction publique pour une durée de 3 ans :
‑
Le directeur général de l'Éducation nationale
‑
Le directeur technique de la Santé publique
‑
Le directeur de la Formation et de l'Emploi du Travail.
Membres
associés pour une durée de 3 ans :
‑
Le directeur de la CNR, M. Yacin Elmi Bouh
‑
Le contrôleur de l'État, M. Arbahim Ali Hamad
‑
Le représentant des gestionnaires-formateurs, M. Mahdi Ahmed Abdillahi.
Sur convocation de son président, l'Observatoire de la Formation se réunit quatre fois par année, sur une base trimestrielle, ou chaque fois qu’il apparaît utile de le faire.
Djibouti,
le 25 octobre 1995
Par
le président de la République,
chef
du Gouvernement
Le
directeur de Cabinet
ISMAEL GUEDI HARED