Arrêté n°2000-0889/PR/MDN portant exonération des taxes sur les équipements importés par les U.S.A au profit du Centre de déminage.
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
VU La constitution du 15 septembre 1992 ;
VU Le décret n°99-0059/PRE du 12 mai 1999 portant nomination des membres du Gouvernement et fixant leurs attributions ;
ARRETE
Article 1er : Le Gouvernement de la République de Djibouti et le Gouvernement des Etats-Unis d’Amérique, dans le cadre de la coopération militaire bilatérale, décident la mise en place d’un Centre d’Action contre les mines, destiné à la formation au déminage humanitaire et situé au Camp Lemonier à Djibouti.
Article 2 : Tous les équipements nécessaires seront importés et mis en place par le Gouvernement des Etats-Unis pour la bonne marche des opérations du programme de Déminage Humanitaire.
Article 3 : Le Gouvernement de la République de Djibouti s’engage à ne pas réexporter, ni revendre ou céder de quelque manière que ce soit, à l’extérieur de la RDD ou à toute personne physique ou morale, les équipements mis à sa disposition.
Article 4 : Le Gouvernement de la République de Djibouti atteste que les articles et équipement autorisés ne seront utilisés que dans le cadre strict du programme de déminage humanitaire.
Article 5 : Le Gouvernement de la République de Djibouti accepte que le Gouvernement des Etats-Unis ne soit redevable, pour les équipement, d’aucune taxe, qu’elle soit douanière ou autre.
Article 6 : Le présent arrêté sera enregistré, communiqué et exécuté partout où besoin sera.
Fait à Djibouti, le 25 novembre 2000.
Par le Président de la République,
chef du Gouvernement
Signé P.O le Ministres des Affaires Présidentielles
et chargé de la Promotion des Investissements
Pour Ampliation Conforme
le Secrétaire Général du Gouvernement
MOHAMED HASSAN ABDILLAHI