Arrêté
n°92-0881/PR/FIN relevant le montant autorisé de l’encaisse de la Paierie du
Trésor auprès de l’Ambassade de Djibouti à Tokyo.
LE
PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
VU
Les lois constitutionnelles LR/77-001 et 77-002 en date du 27 Juin 1977 ;
VU
L’Ordonnance LR/008 en date du 30 Juin 1977 ;
VU
La délibération n°475/6ème L du 24 Mai 1968 portant réglementation financière ;
VU
Le décret n°84-108/PRE portant création de Paierie du Trésor et fixant les
attributions des Payeurs auprès des Districts et des Ambassades ;
VU La demande de Monsieur l’Ambassadeur de Djibouti au Japon.
ARRETE
Article
premier : Le montant de la provision mise à la disposition de la Paierie
du Trésor à Tokyo est relevé, à compter du 1er Août 1992 à 35.000.000 FDJ.
Article
deux : Le Directeur des Finances et le Trésorier Payeur National sont
chargée, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du Présent Arrêté.
Djibouti,
le 13 Septembre 1992
P.
Le Président de la République
P.O
Le Directeur de Cabinet
ISMAIL
GUEDI HARED