Arrêté
n°97-0837/PRE portant arrêté des comptes de l'exercice 1996.
LE
PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
VU
la Constitution du 15 septembre 1992 ;
VU
le décret n°96-0016/PRE du 27 mars 1996, portant nomination des membres du
Gouvernement et fixant leurs attributions ;
VU l'ordonnance n°78-021/PRE du 23 février 1978, complétée de la loi n°45/AN/94 du 8 mars 1994 portant création de l’ISERST ;
VU
le décret n°94-0129/PRE du 19 octobre 1994 portant organisation administrative
et financière de l’ISERST ;
VU
la loi n°147/AN/91/2ème L du 19 août 1991 portant organisation financière
des Établissements Publics ;
VU l'arrêté n°96-0613/PR/SG du 23 septembre 1996 portant nomination des membres du Conseil d'Administration de l’ISERST ;
VU
le Procès-verbal du Conseil d'Administration en date du 26 novembre1997 ;
VU
la Délibération n°02/IS/97 du Conseil d'Administration ;
Le
Conseil des Ministres en sa séance du 23 décembre 1997 .
ARRETE
Article
1er : Sont arrêtés les comptes financiers et le bilan de l'ISERST de
l'exercice 1996.
Article
2 : Le résultat d'exploitation de l'exercice s'établit comme suit :
En
recettes………………………………………………………………215.565.577
FD
En
dépenses
…………………………………………………………….247.158.158
FD
Soit
un résultat déficitaire……………………………………………….....31.592.581
FD
(TRENTE
ET UN MILLIONS CINQ CENT QUATRE VINGT-DOUZE MILLE CINQ CENT-QUATRE VINGT UN
FRANCS DJIBOUTI).
Article
3 : Cet résultat ramènera le report à nouveau à un solde débiteur de
127.403.112 FD.
Article
4 : Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué au Journal
Officiel de la République de Djibouti.
Fait
à Djibouti, le 27 décembre 1997
Le
Président de la République,
Chef
du Gouvernement
Hassan
Gouled Aptidon.