Arrêté
n°97-0836/PRE portant approbation du Budget Prévisionnel de l'ISERST pour
l'exercice 1998.
LE
PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
VU
la Constitution du 15 septembre 1992 ;
VU
le décret n°96-0018/PRE du 27 mars 1996, portant nomination des membres du
Gouvernement et fixant leurs attributions ;
VU
l'ordonnance n°78-021/PRE du 23 février 1978, complétée de la loi n°45/AN/94
du 8 mars 1994 portant création de l’ISERST ;
VU
le décret n°94-0129/PRE du 19 octobre 1994 portant organisation administrative
et financière de l’ISERST ;
VU
la loi n°147/AN/91/2ème L du 19 août 1991 portant organisation financière
des Établissement Publics ;
VU
l'arrêté n°86-0613/PR/SG du 23 septembre 1996 portant nomination des membres
du Conseil d'Administration de l’ISERST ;
VU
le Procès-verbal du Conseil d'Administration en date du 26 novembre 1997 ;
VU
la Délibération n°03/IS/97 du Conseil d'Administration ;
Le
Conseil des Ministres en sa séance du 23 décembre 1997.
ARRETE
Article
1er : Est approuvé le budget prévisionnel de l'ISERST pour l'année 1998, en dépenses
et en recettes à la somme de 199.200.000 FD.
Article
2 : Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué au Journal
Officiel de la République de Djibouti.
Fait à Djibouti, le 27 décembre 1997
Le
Président de la République,
Chef
du Gouvernement
Hassan
Gouled Aptidon