Arrêté n°2003-0816/PR/MENESUP Portant revalorisation du complément de bourse en faveur de nos étudiants à Cuba.

 

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

 

VU La Constitution du 15 septembre 1992 ;

VU La Loi n°143/AN/01/4ème L du 01 octobre 2001 portant organisation du Ministère de l’Éducation Nationale et de l’Enseignement Supérieur ;

VU La Loi N°96/AN/00/4ème L du 10 août 2000 portant orientation du Système Éducatif Djiboutien ;

VU Le Décret n°2001-137/PRE du 04 juillet portant nomination des Membres du Gouvernement ;

VU Le Décret n°2001-0053/PRE du 04 mars 2001 portant nomination du 1er Ministre;

VU L’Arrêté n°2003-643/PR/MENESUP du 18 août 2003 fixant les conditions d’attributions et de renouvellement des bourses d’études à l’étranger ;

SUR Proposition du Ministre de l’Education Nationale et de l’Enseignement Supérieur.

 

ARRETE

 

Article 1 : Le taux mensuel de complément de bourse accordé aux étudiants djiboutiens à Cuba est porté à 40 000 FD.

 

Article 2 : Ces étudiants bénéficieront tous les trois ans des concessions de passage aller et retour La Havane- Djibouti-La Havane. (Voyage groupé).

 

Article 3 : Les dépenses afférentes aux articles 1et 2 sont imputables au Budget de l’Etat.

 

Article 4 : Toutes les dispositions antérieures contraires au présent arrêté sont abrogées.

 

Article 5 : Le présent arrêté sera enregistré, communiqué et exécuté partout où besoin sera.

 

Fait à Djibouti, le 29 octobre 2003.

P. le Président de la République,

chef du Gouvernement

P.O le Ministre des Affaires Présidentielles,

chargé de la Promotion des Investissement

OSMAN AHMED MOUSSA