Arrêté n° 97-0801/PRE portant sur la fermeture des frontières terrestres à l'occasion des élections législatives.
LE
PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
VU
la constitution du 15 septembre 1992 ;
VU
le décret n° 97-0158/PRE fixant la date des élections législatives au 19 décembre
1997 ;
VU
le décret n°97-0155/PRE/97 du 01/11/97 portant remaniement du gouvernement ;
Sur proposition du Ministre de l’Intérieur et de la Décentralisation
ARRETE
Article
1er : Le franchissement des frontières terrestres entre la République de
Djibouti et les pays voisins est interdite entre le JEUDI 18 DECEMBRE 1997 à
minuit et le VENDREDI 19 DECEMBRE 1997 à minuit.
Article
2 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté sont passibles des
peines prévues par le Code Pénal.
Article
3 : Le Ministre de l'Intérieur et de la Décentralisation, le Ministre de la Défense
Nationale sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent
arrêté.
Article
4 : Le présent arrêté sera enregistré, publié suivant la procédure
d'urgence, communiqué partout où besoin sera et inséré au Journal Officiel
de la République de Djibouti.
Fait
à Djibouti, le 9 décembre 1997
Le
Président de la République,
Chef
du Gouvernement,
Hassan
Gouled Aptidon.