Arrêté n°2001-0799/PR/MCIA portant création d’un Comité de Réflexion sur l’adhésion
de Djibouti au traité de l’OHADA.
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
VU La constitution du 15 septembre 1992 ;
VU Le décret n°2001-0137/PRE du 04 juillet 2001 portant nomination des membres du Gouvernement ;
VU Les recommandations issues des différentes réunions techniques tenues.
ARRETE
Article 1er : Il est créé un Comité de Réflexion sur l’adhésion de la République de Djibouti au traité de l’OHADA.
Article 2 : Ce Comité est chargé entre autres de l’évaluation des incidences à court et à long terme du traité de l’OHADA sur la législation djiboutienne du droit des Affaires.
Article 3 : Ce Comité comprend Messieurs :
- Abdi Ismaël Hersi : Directeur Général du Ministère de la Justice, Président,
- Roda Daher Nour : Conseillère Technique du Ministère du Commerce, Vice Présidente,
- Houssein Elmi Houdon : Chef de Service du Commerce Extérieur au Ministère du Commerce,
- Mohamed Omar Dabar :Adjoint du Secrétaire Général de la CICID,
- Zahra Kamil Ali : Chef de Service du Secrétariat Général de la Présidence,
- Ali Hassan Bahdon : Directeur de l’Agence Nationale de la Promotion des Investissements,
- Abdoulkader Dileïta : Représentant de la Primature.
Article 4 : Le présent Arrêté applicable dès sa signature, sera enregistré, communiqué et publié au Journal Officiel de la République de Djibouti.
Fait à Djibouti, le 20 octobre 2001.
Le Président de la République,
chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH