Arrêté n°2003-0762/PR/MEFPCP modifiant l’Arrêté n°2003-0136/PR/MEF affectant à l’AFRICA RELIEF COMMITTEE OF KUWEIT, deux parcelles de terrains.

 

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

 

VU La constitution du 15 septembre 1992 ;

VU Le décret n°2001-0053/PRE du 04 mars 2001 portant nomination des membres du Gouvernement ;

VU Le décret n°2001-0137/PRE du 04 juillet 2001 portant nomination des membres du Gouvernement ;

VU Le décret n°2001-0156/PRE du 17 juillet 2001 fixant les attributions des Ministères ;

SUR Propositions du Ministre de l’Economie, des Finances et de la Planification, chargé de la Privatisation.

 

ARRETE

 

 

Article 1er : L'Article 1 de l'Arrêté n°2003-0136/PR/MEF est amendé comme suit :

"Il est affecté à l'AFRICA RELIEF COMMITTEE OF KUWEIT (ARCK), une parcelle de terrain d'une superficie de 20 000 m2 sise à Balbala et une parcelle de terrain de 10 000 m2 sise à Dikhil.

 

Article 2 : Les autres articles demeurent inchangés.

   

Article 3 : Le présent Arrêté sera enregistré, publié au Journal Officiel et exécuté partout où besoin sera.

 

Fait à Djibouti, le 07 octobre 2003.

Le Président de la République,

chef du Gouvernement

ISMAÏL OMAR GUELLEH