Arrêté
n°92-0740/PR/MCTT portant
modification des tarifs de magasinage pour l’exploitation des Magasins Généraux.
LE
PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Vu
L'arrêté n°73‑963ISG/CG du 20 Juin 1973, portant modification des
tarifs des Magasins Généraux ;
Vu
La délibération n°118/8éme L du 27 Mai 1975, portant création du régime
des Magasins Généraux en Zone Franche portuaire ;
Vu
L'arrêté n°77/704/SG/CG du 5 Mai 1977, portant modification des tarifs de
Magasins Généraux ;
Vu
L'arrêté N°79‑0051/PR/PORT du 15 Janvier 1979, portant modification du
règlement d'exploitation du Port de Commerce de Djibouti ;
Vu
La Loi n°177/AN/81 du 12 Mars 1981, modifiant la délibération N°118/8ème L
du 27 Mai 1 75, portant création régime ces Magasins Généraux en Zones
Franche portuaire.
ARRETE
Article
1 : Frais d'entreposage des conteneurs ou de leur contenu en Magasins Généraux
de la Zone Franche. L’unité de facturation pour le calcul des frais de
magasinage est de conteneur de 20 pieds ou l’équivalent en cas de dépotage.
-
Pour les 15 premiers jours : forfait de 15.000 FD.
-
A partir du 16ème jour : facturation journalière de 800 FD.
Article
2 : Les tarifs prévus à l’Article 1 ci-dessus seront appliqués aux
conteneurs entrés en Magasins Généraux à compter de la date de signature du
présent arrêté.
Article
3 : Le Ministre du Commerce, des Transports et du Tourisme et le Ministre
du Port et des Affaires Maritimes sont chargés en ce qui les concerne de l’exécution
du présent arrêté qui sera enregistré, publié et communiqué partout où
besoins sera.
Djibouti,
le 13 Août 1992
LE
PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE
CHEF
DU GOUVERNEMENT
HASSAN
GOULED APTIDON